Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 8, Issues 105-116; Volume 9Impr. des Révolutions, 1791 - France |
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... somme égale à celle due pour dédommagement au pro- priétaire . XXXI . « Les glaneurs ou glaneuses n'entreront dans les champs moissonnés et ouverts , qu'après l'enlèvement entier des gerbes . Si cette loi est transgressée , glanes ...
... somme égale à celle due pour dédommagement au pro- priétaire . XXXI . « Les glaneurs ou glaneuses n'entreront dans les champs moissonnés et ouverts , qu'après l'enlèvement entier des gerbes . Si cette loi est transgressée , glanes ...
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... somme du dédommagement . Le délinquant pourra être détenu un mois si l'animal n'a été que blessé , et six mois si l'animal est mort de sa blessure ou en reste estropié . La déte tion pourra être double , dans les deux cas , si le dént a ...
... somme du dédommagement . Le délinquant pourra être détenu un mois si l'animal n'a été que blessé , et six mois si l'animal est mort de sa blessure ou en reste estropié . La déte tion pourra être double , dans les deux cas , si le dént a ...
Page 348
... sommes pas ; si nous ne sommes pas coupables , nous ne devons pas être punis ; mais si nous sommes coupables , c'est nous qu'il faut punir et non pas notre section , qui ne peut pas être privée de sa représentation au corps élec- toral ...
... sommes pas ; si nous ne sommes pas coupables , nous ne devons pas être punis ; mais si nous sommes coupables , c'est nous qu'il faut punir et non pas notre section , qui ne peut pas être privée de sa représentation au corps élec- toral ...
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17 juillet actes administrateurs amende articles assemblée nationale assemblées assignats aura auront avoient avoit Barnave bataillon blée nationale Camille Desmoulins champ de Mars citoyens actifs civile comité commiffaires commissaires constitution constitutionnel corps législatif coupables courriers de départ cret crime d'arrivée par semaine Dandré déclaration décret départemens députés despotisme devoit directoire district électeurs enfans ennemis étoient étoit falloit fans Fayette fera foit fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens grace hommes idem jour juge de paix juré l'affemblée l'assem l'assemblée nationale l'état législature liberté libre loi martiale loix Louis XVI membres ment militaire ministre mois n'étoit nation notaires publics officiers municipaux patrie patriotes peine personne Péthion pétition peuple police municipale porte pourront pouvoir exécutif premier présenté projet puni représentans révolution rois royale royaume s'il Séance SECTION séditieux sera serment seront seul sieur soldats tion tionale titution toyens tribunal tribunal de police troupes de ligne voilà