Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 8, Issues 105-116; Volume 9Impr. des Révolutions, 1791 - France |
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... rapport a été fait sur l'institution des sourds et muets , et l'assemblée a statué par un décret sur la conservation de cet établissement . Séance du vennredi 22. M. Alexandre Lameth a fait un rapport sur les forces de la France , tant ...
... rapport a été fait sur l'institution des sourds et muets , et l'assemblée a statué par un décret sur la conservation de cet établissement . Séance du vennredi 22. M. Alexandre Lameth a fait un rapport sur les forces de la France , tant ...
Page 203
... rapport , et l'assemblée a adopté un projet de loi sur la perception et la répartition des contributions publiques , par rapport aux corps administratifs . Séance du samedi 30. L'ordre du jour appeloit le rapport sur les ordres de ...
... rapport , et l'assemblée a adopté un projet de loi sur la perception et la répartition des contributions publiques , par rapport aux corps administratifs . Séance du samedi 30. L'ordre du jour appeloit le rapport sur les ordres de ...
Page 403
... rapport que les bois en France couvroient trois millions d'ar- pens , et rendoient annuellement 30 millions . Séance du soir . On a fait la lecture de plusieurs adresses , et l'annonce de plusieurs dons patriotiques . Sur la proposition ...
... rapport que les bois en France couvroient trois millions d'ar- pens , et rendoient annuellement 30 millions . Séance du soir . On a fait la lecture de plusieurs adresses , et l'annonce de plusieurs dons patriotiques . Sur la proposition ...
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17 juillet actes administrateurs amende articles assemblée nationale assemblées assignats aura auront avoient avoit Barnave bataillon blée nationale Camille Desmoulins champ de Mars citoyens actifs civile comité commiffaires commissaires constitution constitutionnel corps législatif coupables courriers de départ cret crime d'arrivée par semaine Dandré déclaration décret départemens députés despotisme devoit directoire district électeurs enfans ennemis étoient étoit falloit fans Fayette fera foit fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens grace hommes idem jour juge de paix juré l'affemblée l'assem l'assemblée nationale l'état législature liberté libre loi martiale loix Louis XVI membres ment militaire ministre mois n'étoit nation notaires publics officiers municipaux patrie patriotes peine personne Péthion pétition peuple police municipale porte pourront pouvoir exécutif premier présenté projet puni représentans révolution rois royale royaume s'il Séance SECTION séditieux sera serment seront seul sieur soldats tion tionale titution toyens tribunal tribunal de police troupes de ligne voilà