Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 8, Issues 105-116; Volume 9Impr. des Révolutions, 1791 - France |
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... pourra excéder quatre mois . XXXV . « Ceux qui se rendront coupables des délits mentionnés dans les six articles précédens , seront saisis sur le champ , et conduits devant le juge de paix . Cinquième genre de délit . XXXVI . Tous ...
... pourra excéder quatre mois . XXXV . « Ceux qui se rendront coupables des délits mentionnés dans les six articles précédens , seront saisis sur le champ , et conduits devant le juge de paix . Cinquième genre de délit . XXXVI . Tous ...
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... pourra excéder deux années . » La peine sera double en cas de récidive . II . » Les mêmes peines seront infligées à ... pourra excéder 500 livres , et d'un emprisonnement qui ne pourra excéder une année . » La peine sera double en cas de ...
... pourra excéder deux années . » La peine sera double en cas de récidive . II . » Les mêmes peines seront infligées à ... pourra excéder 500 livres , et d'un emprisonnement qui ne pourra excéder une année . » La peine sera double en cas de ...
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... pourra ex - éder deux années . XXXVI . « Quiconque , sciemment et à dessein de nuire à autrui , aura furtivement déplacé ou supprimé des bornes ou pieds - cormiers , ou autres arbres contra- dictoirement plantés ou reconnus pour établir ...
... pourra ex - éder deux années . XXXVI . « Quiconque , sciemment et à dessein de nuire à autrui , aura furtivement déplacé ou supprimé des bornes ou pieds - cormiers , ou autres arbres contra- dictoirement plantés ou reconnus pour établir ...
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17 juillet actes administrateurs amende articles assemblée nationale assemblées assignats aura auront avoient avoit Barnave bataillon blée nationale Camille Desmoulins champ de Mars citoyens actifs civile comité commiffaires commissaires constitution constitutionnel corps législatif coupables courriers de départ cret crime d'arrivée par semaine Dandré déclaration décret départemens députés despotisme devoit directoire district électeurs enfans ennemis étoient étoit falloit fans Fayette fera foit fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens grace hommes idem jour juge de paix juré l'affemblée l'assem l'assemblée nationale l'état législature liberté libre loi martiale loix Louis XVI membres ment militaire ministre mois n'étoit nation notaires publics officiers municipaux patrie patriotes peine personne Péthion pétition peuple police municipale porte pourront pouvoir exécutif premier présenté projet puni représentans révolution rois royale royaume s'il Séance SECTION séditieux sera serment seront seul sieur soldats tion tionale titution toyens tribunal tribunal de police troupes de ligne voilà