Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires : suivi d'un traité des actes et offices divers qui sont du ressort de la diplomatie, accompagné de pièce et documents proposés comme exemples, Volume 1 |
Contents
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Common terms and phrases
accrédité actes affaires étrangères agents diplomatiques ambassadeurs autorités locales bâtiments capitaine caractère public cérémonial cérémonie chap Chargés d'affaires chef de mission civil congrès congrès de Vienne consul consulaire consulats conventions corps diplomatique cour dépêches diplo drogmans envoyés établi États États-Unis étranger fonctionnaires fonctions général gens gouvernement Guide diplomatique hôtel immunités diplomatiques intérêts juridiction l'agent l'ambassade l'autorité l'Envoyé l'État l'hôtel l'immunité l'usage légation lettres de créance lieu MARTENS ment ministre des affaires ministre public ministres de première ministres de seconde ministres étrangers nation nationaux navire négociations nistre nonces officiel Ordre de Léopold Ordre de Saint-André Ordre de Saint-Georges Ordre de Saint-Jean Ordre du Christ Ordre du mérite passe-ports pays personne personnel peuvent plénipotentiaires politique porte prérogatives préséance prince principe priviléges Prusse puissances quelquefois rang refus règle relations réside résidence Russie s'il salut seconde classe secrétaire serait seulement souve souverain spéciale Suède tion titre traités usage VATTEL
Popular passages
Page 54 - Dans les actes ou traités entre plusieurs Puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit Puissances signataires du Traité de Paris, dans leur séance du 19 mars 1815.
Page 235 - Les archives et en général tous les papiers des chancelleries des consulats respectifs seront inviolables, et, sous aucun prétexte ni dans aucun cas, ils ne pourront être saisis ni visités par l'autorité locale. 24. Les consuls respectifs pourront, au décès de leurs nationaux morts sans avoir testé ni désigné d'exécuteurs testamentaires : 1°...
Page 245 - Qu'en ce cas, les droits de la puissance neutre doivent être respectés, comme s'agissant de la discipline intérieure du vaisseau, dans laquelle l'autorité locale ne doit pas s'ingérer, toutes les fois que son secours n'est pas réclamé , ou que la tranquillité du port n'est pas compromise...
Page 20 - LE DROIT COMMERCIAL DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT DES GENS ET LE DROIT CIVIL, par MG MASSÉ, avocat à la Cour royale de Paris.
Page 55 - ... de Vienne, par laquelle les questions de rang ont été réglées, ne paraît pas avoir prévu, il est arrêté entre les cinq Cours que les Ministres Résidents accrédités auprès d'Elles formeront, par rapport à leur rang, une classe intermédiaire entre les Ministres du second ordre et les Chargés d'Affaires.
Page 12 - Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatiques, sur lesquels sont établis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers États souverains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'à l'époque actuelle.
Page 130 - ... à la gauche de la 3", et ainsi de suite. Qu'on soit debout ou assis, la main d'honneur est à droite, c'est-à-dire que celui qui prétend à la supériorité de rang se place à la droite de celui qui la lui cède('). Dans l'ordre linéal , c'est-à-dire lorsque plusieurs personnes marchent à la suite l'une de l'autre, on observe diverses dispositions. Tantôt c'est la personne qui précède les autres qui est censée occuper la première place; celle qui marche immédiatement après, la seconde,...
Page 90 - Représentant les droits, les intérêts et la dignité du souverain ou de l'État qui l'envoie, sa personne est inviolable et sacrée. Pour donner une idée plus frappante de cette complète exemption de la juridiction locale , on a inventé la fiction de l'exterritorialité, par laquelle on suppose que le ministre , quoique résidant actuellement en pays étranger , demeure encore sur le territoire de son propre souverain. Il reste toujours soumis aux lois de sa patrie , lesquelles gouvernent l'état...
Page 3 - Toutefois , on ne doit pas conclure de ces difficultés que la diplomatie, considérée comme science, ne puisse devenir un objet d'étude. Cette science ne peut être assujettie à des règles fixes; mais ses procédés ont des formes qu'il faut connaître dans toutes leurs variétés; ces formes sont les notes, les offices, les actes qui, sous diverses dénominations, servent à la correspondance et aux communications établies entre les gouvernements et leurs agents au dehors, et qui sont, en...