 | Charles Malo - Haiti - 1819 - 420 pages
...l'exécution du présent décret. Art. 4- « Ces commissaires seront autorisés à prononcer la dissolution des assemblées coloniales actuellement existantes;...accélérer la convocation des assemblées primaires et paroissiales, et V entretenir l'union, l'ordre et la paix; comme à l'Assemblée nationale, sur toutes... | |
 | Sir James Basket, Sir James Barskett - Haiti - 1819 - 428 pages
...l'exécution du présent décret. Art. 4- « Ces commissaires seront autorisés à prononcer la dissolution des assemblées coloniales actuellement existantes...accélérer la convocation des assemblées primaires et paroissiales, et y entretenir l'union, l'ordre et la paix; comme aussi à prononcer provisoirement,... | |
 | Pamphile vicomte de Lacroix - Haiti - 1819 - 440 pages
...Cayenne. » 4- Ces commissaires sont autorisés à prononcer la suspension et même la dissolution des assemblées coloniales actuellement existantes...nécessaires pour accélérer la convocation des assemblées pa, roissiales ; à y entretenir l'union , l'ordre et la 1792- paix, comme aussi à prononcer provisoirement,... | |
 | Sir James Basket, Sir James Barskett, Charles Malo - Haiti - 1819 - 410 pages
...l'exécution du présent décret. Art. 4- « Ces commissaires seront autorisés à prononcer la dissolution des assemblées coloniales actuellement existantes...toutes les mesures nécessaires pour accélérer la contocation des assemblées primaires et paroissiales, et y entretenir l'union, l'ordre et la paix;... | |
 | Sir James Basket, Sir James Barskett, Charles Malo - Haiti - 1825 - 500 pages
...l'exécution du présent décret. Art. 4- « Ces commissaires seront autorisés à prononcer la dissolution des assemblées coloniales actuellement existantes...accélérer la convocation des assemblées primaires et paroissiales, et y entretenir l'union , l'ordre et la paix , comme aussi à prononcer provisoirement,... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 586 pages
...Cayenne. « ART. IV. Ces commissaires sont autorisés à prononcer la suspension et même la dissolution des assemblées coloniales actuellement existantes...nécessaires pour accélérer la convocation des assemblées paroissiales , à y entretenir l'union, l'ordre et la paix, comme aussi à prononcer provisoirement,... | |
 | America - 1834 - 554 pages
...civils, nommés pour les colonies, sont autorisés à prononcer la suspension et même la dissolution des assemblées coloniales actuellement existantes;...nécessaires pour accélérer la convocation des assemblées paroissiales, et y entretenir l'union , l'ordre et la paix. » Signé Louis. i792 (22 juin). Loi relative... | |
 | David Bailie Warden - America - 1834 - 550 pages
...autorisés à prononcer la suspension et même la dissolution des assemblées coloniales actuéllement existantes; à prendre toutes les mesures nécessaires pour accélérer la convocation des assemblées paroissiales, et y entretenir l'union , l'ordre et la paix. » Signé Louis. 1792 (22 juin). Loi relative... | |
 | America - 1834 - 554 pages
...prononcer la suspension et même la dissolution des assemblées coloniales actuellement e:ùstantesj à prendre toutes les mesures nécessaires pour accélérer la convocation des assemblées paroissiales, et y entretenir l'union , l'ordre et la paix. » Signé Louis. 1792 (22 juin). Loi relative... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - America - 1837 - 550 pages
...à faire suspendre , et même à dissoudre des assemblées coloniales actuellement existantes , et à prendre toutes les mesures nécessaires pour accélérer la convocation des assemblées paroissiales. (Art. 3 et 4.) L'assemblée nationale, désirant venir au secours de la colonie de Saint-Domingue,... | |
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Les commissaires sont autorisés à prononcer la suspension et même la dissolution des Assemblées coloniales actuellement existantes, à prendre toutes les mesures nécessaires pour accélérer la convocation des assemblées paroissiales... 
