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relative au recrutement ; vu l'avis émis par les Vogar notes sur le titre 4, section 3 de la loi comités réunis de la justice et du contentieux dų 18 germinal an 10; arrêté du 3 nivose an 13, de la guerre et de la marine, de l'intérieur et decret du 17 novembre 1811, ordonnance du 5 du commerce, en date du 25 mars 1829; vu le.

juin 1816, 9 avril 1817, 20 mai 1818, loi du 4 tableau dressé par le préfet de la Seine, présen-.

juillet 1821, ordonnance au 31 juillet 1821, du

22 novembre 1827. tant le résultat du dénombrement opécé en exécution de la décision de notre mindre se

Charles, etc. crétaire d'État de l'intérieur, du.& mai 1829;

Vu la loi des finances du 2 août 1829; vu nos ordonnances des 15, marš, -23 mai et

Sur le rapport de notre ministre secrétaire 3 octobre 1827 et 14 mai 1823;

d'Etat des affaires ecclésiastiques et de l'inConsidérant qu'il est constaté que, dans les

struction publique, 1 ecensemens antérieurs ; on n'a pas suffisam

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui ment distingué, de la population légale de Paris

suit : celle qui se conipose d'un grand nombre d'in- Art. 1er. A compter du 1er janvier 1830, dividus, 'étrangers ou régnicoles, qui n'y ont

le traitement des desservans au dessous de pas leur dømicile, et dont la plupart sont déjà soixante ans est porté à huit cents francs. compris dans le recensement de la population

L'indemnité allouée aux vicaires autres que des autres départemens du royaume.

ceux des communes de grande population est Nous avons ordonné et ordonnons ce qui portée à trois cent cinquante francs, à compter s uit :

de la même époque. Art. 1or Les tableaux de population annexés

Le crédit à distribuer en secours aux ane notre ordonnance du 15 mars 1827 sont rec

ciennes religieuses est fixé à sept cent mille tifiés ainsi qu'il suit :

francs pour l'année 1830.

2. Notre ministre secrétaire d'État des afTABLEAU A.

faires ecclésiastiques et de l'instruction pu

blique (M. de Guernon-Ranville), et notre Département de la Seine....... 756,557

ministre secrétaire d'Etat des finances (comte Total de la population du royau

de Chabrol), sont chargés, etc.

31,601,578 TABLEAU B.

6 JANVIER = Pr. 8 FEVRIER 1830. Ordonnance Département de la Seine.

du Roi qui modifie le second paragraphe de l'arVille de Paris : 1er arrondissement. 53,432

ticle 2 des statuts de la caisse d'épargnes et de 2e idem,

57,548

prévoyance de la ville de Troyes. (8, Bull. 339, 3o idem,

n° 13,389.)

38,684 4° idem...

38,146 Charles, etc. 5e idem.

56,716 Sur le rapport de notre ministre secrétaire 6e idem..

69,370 d'État de l'intérieur ; 7e idem...

48,171 Vu l'ordonnance royale du 1er août 1821 ge idem..

55,699 portant approbation de la caisse d'épargnes et ge idem.

38,965 de prévoyance projetée à Troyes, conformé10 idem,.

70,804 ment aux statuts annexés à ladite ordonnance; 110 idem..

44,174 Vu notre ordonnance du 3 juin 1829; 12e idem...

61,906 Vu les délibérations de l'administration de

la caisse d'épargnes de Troyes et du conseil Total. ....... 633,615

municipal de cette ville en date des 15 juin et Total du département.

1er juillet 1829, et tendant à ce qu'il soit fait 756,557

différentes modifications aux statuts de l'étaTABLEAU C.

blissement dont il s'agit;

Vu l'avis du préfet de l'Aube; Seine, Paris. ....

633,615 Notre Conseil d'État entendu, 2. Notre ministre secrétaire d'État de l'inté- Nous avons ordonné et ordonnons ce qui rieur (M. de Montbel) est chargé, etc.

Art. jer. Le second paragraphe de l'article

2 des statuts de la caisse d'épargnes et de pré6 JANVIER = Pr.1°FEVRIER 1830. Ordonnance

voyance de notre bonne ville de Troyes (Aube) du Roi portant fixation du traitement des des

sera remplacé par les paragraphes suivans : servans au dessous de soixante ans, de l'indemnité allouée aux vicaires autres que ceux des

« Chaque dépôt devra être d'un franc au communes de grande population, et du crédit à » moins; et, depuis un franc, par multiple du distribuer en secours aux anciennes religieuses » franc sans fraction, jusqu'à cinquante francs pour l'année 1830. (8, Bull. 338, n° 13,368.) » au plus par semaine,

suit :

» Le crédit de chaque déposant ne pourra de Saint-Pandelou, de Saint-Samson, de Bonpas excéder deux mille francs en capital. » fossé, d'Orvault, de Saint-Vicleur, de Saint2. Il sera ajouté à l'article 4 un second pa

Ellier, de Taillecavat, de Saint-Remi-en-Bouragraphe ainsi conçu :

zemont, de Lantriac et de Gundolsheim ; au

séminaire de Nancy et à l'hospice d'Ernée. (8, a Les sommes versées à la caisse pourront Bull. 349, no 13,998 et suiv.) » aussi être placées en compte courant au » Trésor royal, conformément aux dispositions » de l'ordonnance royale du 3 juin 1829. >> 10 JANVIER 5 Pr. I FEVRIER 1830.- Ordonnance 3. L'article 15 sera rédigé de la manière

du Roi relative à la taxe des journaux , gazettes suivante :

et imprimés, tant originaires qu'à destination

des colonies françaises et des autres pays d'ouu 15. Le taux de l'intérêt alloué aux dépo

tremer, dont le transport est effeclué par les sans sera le même que celui que le Trésor bâtimens ordinaires du commerce, et de ceux

royal accordera à la caisse d'épargnes pour qui sont transmis par les postes espagnoles, etc. » les sommes qu'elle y aura placées en compte (8, Bull. 338, n° 13,307.) > courant,

Voy. lois du 4 thermidor an 4, du 27 fri

maire an 8. 4. L'article 18 sera modifié ainsi qu'il suit : « 18. L'intérêt sera réglé à la fin de chaque

Charles, etc. » année; il sera ajouté au capital, et pourra

Vu la loi du 14 floréal an 10 (4 mai 1802) en » produire des intérêts pour l'année suivante, ce qui concerne la taxe des lettres de et pour » à moins que le crédit total n'excède le maxi

l'étranger; » mum fixé par le troisième paragraphe de

Vu les articles 8 et 9 de la loi du 15 mars » l'art. 2.

1827 en ce qui concerne les prix à percevoir 5. Notre ministre secrétaire d'Etat de l'in- sur les journaux, gazettes et imprimés circutérieur (M. de Montbel) est chargé, etc.

lant en France (1);

Considérant que les journaux et imprimés,

tant originaires qu'à destination des colonies 6 JANVIER. Ordonnance di Roi portant convo- et des autres pays d'outremer, transportés

calion de la chambre des pairs et de la cbambre par les bâtimens ordinaires du commerce, ainsi des députés des départemens. (8, Bull. 336, n° 13,247.)

que ceux qui sont transmis par les postes espa

gnoles, n'ont pu jusqu'à ce jour être assimilés 6 JANVIER 1830.-Ordonnance du Roi qui nomme

aux journaux et imprimés circulant en France, M. le marquis de Neuville président du collège

ni jouir de la modération de taxe accordée à du quatrieme arrondissement electoral du Cal.

ces derniers; vados, et M. Berryer fils, président du college Voulant suppléer à ce qui manque à cet départemental de la Haute-Loire. (8, Bull. 336, égard dans les règlemens antérieurs, no 13,248.)

Sur le rapport de notre ministre secrétaire

d'État des finances, 6 JANVIER. - Ordonnance du Roi qui autorise Nous avons ordonné et ordonnons ce qui définitivement les communautés des sœurs de

suit : St-Joseph, établies à Balbigny, à Saint-Victor

Art, 1er. Les journaux, gazettes et imprisur Rhias et à Verrières.(8, Bull. 337, no 13,350.)

més, tant originaires qu'à destination des co

lonies françaises et des autres pays d'outre 6 JANVIER 1830.

Ordonnances du Roi qui auto- mer (excepté l'Angleterre, l'Écosse et l'Irrisent l'acceptation de dons et de legs faits aux lande), dont le transport sera effectué par les communes de Toul, d'Hellering et de Pouancé. batimens ordinaires du commerce, seront taxés (8, Bull. 345, n° 13,6gi et suiv.)

à raison de :

4° 5 centimes pour parcours intérieur; 6 JANVIER 1830. Ordonnances du Roi qui auto

2° 5 centimes pour rétribution aux capi. risent l'acceptation de dons et legs faits aus

taines : communautés des sœurs de charité et des reli- Total, 10 centimes par feuille de trente dégieuses d'Evron, d'Evreur, de Beauregard, de cimètres carrés et au dessous, sans acception Mantes, de Bourbourz, de Villeneuve-d’agen, de fractions et quelle que soit la nature de de Rouen, l'Amiens, de Desnes, et de SaintMaur à Paris; à l'école secondaire et ecclésiasti

l'imprimé. que de Noyon; aux fabriques des églises d'A.

2. Les journaux, gazettes et imprimés orivrécourt, de Montmorillon, de Magoar, de Ba

ginaires d'Espagne, de Portugal et de Gidonvillers, de Deneuvre-Baccarat , de Saint- braltar, entrés en France par l'un des buMartin, de Cenilly, de Denneville, de la Bel- reaux de Saint-Jean-de-Luz, Perpignan et lière, de Bayeux, de Dauphin, d’Authezat-la- Oléron, comme ceux des pays du continent Sauvetat, de Renty, de Bailleul, de la Bonneville, avec lesquels ou pour lesquels il n'a point été

(1) Voyez la note sur ces deux articles de la loi du 15 mars 1827.

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par feuille.

conclu de conventions, ou dont les conventions gnon et de Carpentras, à la fabrique de l'église portent que l'affranchissement des journaux et

de Sassetot-le-Mauconduit, et au séminaire de imprimés est restreint aux frontières respec

Besançon. (8, Bull. 349, n° 14,032 et suiv.) tives, seront considérés comme journaux et imprimés nés à la frontière française, et taxés

14 JANVIER = Pr. Jer MARS 1830. Ordonnance cinq centimes par seuille de trente décimètres 'du Roi qui accorde une pension à M. de Valory carrés, sans acception de fractions et quelle ex-sous-préfet. (8, Bull. 341 bis, no 1.) que soit la nature de l'imprimé.

Charles, etc. Sont exceptés les journaux et imprimés originaires d'Autriche qui sont taxés dix centimes

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur;

Vu les lois des 22 août 1790 et 15 germinal 3. Les journaux et imprimés ne jouiront de la modération de taxe accordée par les deux

an 11 (5 avril 1803), sur les pensions, et le articles qui précèdent, qu'autant qu'ils seront

décret du 13 septembre 1806, portant règle

ment sur la matière ; sous bandes, non reliés, et enveloppés de manière qu'on en puisse aisément constater le

Vu notre ordonnance du 24 mai dernier, qui nombre de feuilles.

admet à la retraite le sieur de Valory, ex-sousIls ne devront d'ailleurs contenir ni chiffres

préfet d'Argentan; ni aucune espèce d'écriture à la main, since

Vu les titres présentés par le sieur de Valory n'est la date et la signature.

pour établir ses droits à la retraite, et desquels

ilorésulte qu'il est né le 29 juillet 1778 à SaintTous ceux qui ne réuniraient pas les condi

Paër, département de la Seine-Inférieure, et tions ci-dessus exprimées seront considérés

qu'il compte quinze ans, un mois, quatorze comme lettres, et taxés en conséquence.

jours, de services militaires et civils; 4. Il sera payé aux capitaines des navires

Considérant que des infirmités graves le ordinaires du commerce par les directeurs des

mettent dans le cas de l'exception prévue par postes des ports maritimes, soit au départ, soit à l'arrivée desdits navires, cinq centimes par

l'article 3 du règlement du 13 septembre 1806; chaque feuille d'impression des journaux et

Que la pension à laquelle il a droit, d'après imprimés de toute nature dont ils seront char

ce règlement, en raison d'un traitement annuel gés.

de trois mille francs attaché à ses dernières 2. Notre ministre secrétaire d'Etat des fi

fonctions, doit être liquidée à cinq cents francs; nances (comte de Chabrol) est chargé, etc.

Vu l'avis de notre ministre des finances en date du 5 de ce mois;

Notre Conseil-d'État entendu, 10 JANVIER = Pr.jer TEVR)ER'1830. Ordonnance

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui du Roi qui autorise des exploitations dans les

suit: bois y désignés. (8, Bull. 338, n° 13,370.)

Art. 1er. Il est accordé au sieur EugèneNicolas de Valory, ex-sous-préfet d'Argentan,

une pension annuelle et viagère de cinq cents 10 JANVIER 1830. Ordonnance du Roi qui au

francs, qui sera inscrite au trésor royal, et torise définitivement la communauté des soeurs

dont il jouira à partir du 1er juin 1829, jour où de Saint-Dominique, établie à Sainte-Florine. (8, Bull. 338, n° -13,373.).

il a cessé de toucher un traitement d'activité.

2. Cette pension lui sera payée à Caen, lieu

de sa résidence. 10 JANVIER 1830.

Ordonnances du Roi qui au- 3. Nos ministres secrétaires d'Etat de l'intorisent l'acceptation de legs faits aux frères de

térieur et des finances ( M. de Montbel et la Doctrine chrétienne, établis à Belleville-surRhône et à Lyon; et la fabrique de la paroisse

comte de Chabrol) sont chargés, etc. Saint-Bonaventure de Lyon à prendre , à titre d'emprunts, le legs de trois mille francs fait aux écoles chrétiennes de cette ville.(8,Bull.

14 JANVIER. Ordonnance du Roi qui autorise

les sieurs Berg et Warnod à établir leur domicile 345, n° 13,694 et suiv.)

en France. (8, Bull. 337, no 13,357.)

10 JANVIER 1830.- Ordonnance du Roi qui auto.

rise l'établissement à Vourles, département du Rhône, d'une société charitable sous le titre d'association de Saint-Viateur. (8, Bull. 345, n° 13,728.)

14 JANVIER 1830.

Ordonnance du Roi portant rectification du tableau des foires conservées dans le département de la Vendée. (8, Bull. 339, n° 13,420.)

10 JANVIER 1830. — Ordonnances du Roi qui au

torisent l'acceptation de dons et legs faits à la communauté de l'Adoration perpétuelle d’Avi•

14 JANVIER 1830. ----Ordonnances du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux hospices de Lyon, d'Auxonne, de Montréal, de Saint-Afrique, de Roanne, de Boulogne-sur

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