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" ... de les dénoncer aux officiers des lieux, le tout à peine, en cas de contravention, contre les hommes des galères à perpétuité, et contre les femmes d'être rasées et enfermées pour le reste de leurs jours dans les lieux que nos juges... "
Discours à lire au Conseil, en présence du Roi, par un ministre patriote ... - Page xxxiv
by France, Jacques-Julien Bonnaud, Alexandre Charles Anne Lenfant, Liévin-Bonaventure Proyart - 1787 - 56 pages
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 3

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 602 pages
...fujets de recevoir lefdits miniftres ou prédicans , de leur donner retraite , fecours & affiftance , d'avoir directement. ou indirectement aucun commerce avec eux. Enjoignons à ceux qui en auront connoiflance , de les dénoncer aux officiers des lieux ; le tout à peine, en cas de contravention...
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Ritual Constantiense. Denuò ed

1777 - 550 pages
...fujets de recevoir lefdits Miniftres ou Prédicans , de leur donner retraite , fecours & affiftance , d'avoir directement ou indirectement aucun commerce avec eux : enjoignons à ceux qui en auront connoiflance , de les dénoncer aux Officiers des lieux ; le tout à peine , en cas de contravention...
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Rituale Bellovacense

1783 - 516 pages
...fujets de recevoir lefdits Minières ou Prédicans , de leuc donner retraite , fecotirs & aififtance , d'avoir directement ou indirectement aucun commerce avec eux : enjoignons à ceux qui en auront connoiiTance , de les dénoncer aux Officiers des lieux ; le tout à peine , en cas de contravention...
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Discours à lire au conseil, en présence du roi

Jacques Julien Bonnaud - Church and state - 1787 - 402 pages
...d« recevoir le (dits Miriltres ou Prédi» Cants , de leur donner, recraile, k'cours & affiflance , d'avoir directement ou indirectement aucun commerce avec eux : Enjoignons à ceux qui en, auront connoiflànce , de les dénoncer aux Officier* des lieux , le teut à peine , en cas de contraven»...
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Traité des matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670

Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...fujets de recevoir lefdits miniftres ou prédicans , de leur donner retraite , fccours & a/Iîftance , d'avoir directement ou indirectement aucun commerce...enjoignons à ceux qui en auront connoiffance de les dénoncer'aux officiers des lieux , Je tout à peine, en cas dî contravention , contre les hommes...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1715-1737

France - France - 1830 - 440 pages
...sujets de recevoir lesdits ministres ou prédicants, de leur donner retraite , secours et assistance , d'avoir directement ou indirectement aucun commerce avec eux : enjoignons à ceux qui en auront connoissancc de les dénoncer aux officiers des lieux, le tout à peine, en cas de contravention, contre...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - France - 1822 - 442 pages
...re^ cevoir - lesdits ministres ou prédicants , de leur donner re traite , secours et assistance , d'avoir directement ou indirectement aucun commerce avec eux : enjoignons à ceux qui en auront connaissance de les dénoncer aux officiers des lieux, le tout à peine, en cas de contravention, contre...
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Bibliothèque sacrée, ou Dictionnaire universel historique, dogmatique ...

Charles Louis Richard - Enciclopedic e dizionari - 1825 - 982 pages
...sujets de r«cevoir lesdils ministres ou prédicans, de leur donner retraite, secours et assistance , d'avoir directement ou indirectement aucun commerce avec eux : enjoignons à ceux qui en auront connaissance, de les dénoncer aux olliciers des lieux ; le tout à peine de contravention, contre...
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Histoire des églises du désert chez les protestants de France ..., Volume 1

Charles Coquerel - Huguenots - 1841 - 572 pages
...directement ou indirectement aucun commerce avec eux; enjoignons à lous ceux qui en auront connaissance de les dénoncer aux officiers des lieux, le tout à peine , en cas de contravention , pour les hommes, des galères perpétuelles, et pour les femmes d'être rasées et enfermées pour...
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Le protestantisme et la société, réponse au livre par m. Nicolas [Du ...

Pierre Louis Lecerf - 1853 - 296 pages
...sujets de recevoir lesdits ministres ou prédieants, de leur donner retraite, secours et assistance, d'avoir directement ou indirectement aucun commerce avec eux : enjoignons à ceux qui en auront connaissance de les dénoncer aux officiers des lieux, le tout à peine, en cas de contravention, contre...
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