 Octroyons aux affranchis les mêmes droits, privilèges et immunités dont jouissent les personnes nées libres; voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que le bonheur...  Guizot collection of pamphlets - Page 31831Full view - About this book
 | Encyclopedias and dictionaries - 1784 - 892 pages
...nées libres ; voulons' que le mérite d'une libet acquife produife en eux , tant pour leurs pericmne; que pour leurs biens , les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle caufe à nos autres lajets , le tout cependant aux exceptions portées p.;: l'article LU ries préfentçs,... | |
 | France - 1792 - 682 pages
...qu'ils méritent une liberté requise , et quelle produise en eux tant ponr leur personne, et ponr leurs biens , les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle est censé procurer à nos autres sujets. Ainsi sous le règne d'un despote on avoit le sentiment de... | |
 | France - Law - 1831 - 1206 pages
...libres; » vouions que le me'rite d'une liberté acquise produise en eux, tant » pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que •• le bonheur de la liberté' naturelle cause ù nos autres sujets, le tout • cependant aux exceptions porte'es par l'article 51 des pre'sentes.... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...voulons qu'ils méritent une liberté acquise , et qu'elle produise en eux , tant pour leurs personnes que pour leurs biens , les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle cause à nos autres sujets *. * On a vu quelle était dans les colonies , m-ilfrré les dispoLX. Déclarons... | |
 | Séverin Aylies - 1826 - 436 pages
...•»•;•1 Le grand roi veut que le mérite d'une liberté acquise , produise, tant pour leurs personnes que pour leurs biens , les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle. Et un arrêt du conseil supérieur, du 9 mai 1765 , défend aux notaires et avoués de les employer... | |
 | France - Law - 1831 - 1098 pages
...libres; » voulons que le meVite d'une liberté' acquise produise en eux , tant • pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que » le bonheur de la liberté' naturelle cause à nos autres sujets , le tout * cependant aux exceptions porte'es par l'article 51 des présentes.... | |
 | France - Law - 1838 - 584 pages
...« voulons que le mérite d'une liberté acte quise produise en eux , tant pour leurs « personnes que pour leurs biens , les « mêmes effets que le bonheur de la liberté «naturelle cause à nos autres sujets, le « tout cependant aux exceptions portées « par l'article 51 des présentes.... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...nées libres; voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux , tant pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle cause à nos autres sujets , le tout cependant aux exceptions portées par l'article 51 des présentes. —... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 824 pages
...K nées libres ; voulons que le mérite d'une liberté « acquise produise en eux , tant pourtours per» sonnes que pour leurs biens, les mêmes effets...• que le bonheur de la liberté naturelle cause à nos « autres sujets. » ' , .<;•,. .-,>.,. . . , Egalement les dispositions de la loi actuelle... | |
 | R. Lepelletier de Saint-Remy - Finance - 1846 - 492 pages
...voulons qu'ils méritent une liberté acquise, et qu'elle produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, LES MÊMES EFFETS QUE LE BONHEUR...DE LA LIBERTÉ NATURELLE CAUSE A NOS AUTRES SUJETS (art. LIX). » Avons-nous jamais mieux fait dans nos meilleurs moments , que de copier cette loi ,... | |
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