 Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.  Histoire de France depuis 1799 jusqu'en 1812 - Page 268by Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - 1829Full view - About this book
 | ... Dérival de Gomicourt - Europe - 1780 - 456 pages
...ces obligations à toutes les Puiflânces en guêtre. IV. Que pour déterminer ce qui caraftérife un Port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui , où il ya , par la difpofition de la Puiflànce qui l'attaque avec des Vaifléaux arrêtes & fuffiûmment proches , un... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1783 - 722 pages
...entre la Ruflie & la grande Bretagne , du 20 Juin 1766. » Que pour déterminer ce qui caraftérife un Port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la difpofition de la Puiflance qui l'attaque" avec des Vaifféaux fuffifamment proches , un danger évident... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1783 - 724 pages
...la Ruffie & la grande Bretagne , du 20 » Juin 1766. » Que pour déterminer ce qui cara&érife un Port bloqué , » on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par i> la difpofition de la Puiflance qui l'attaque avec des Vaii» féaux fuffifamment proches , un danger... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Europe - 1802 - 642 pages
...neutres, à l'exception des marchandions' de contrebande. 3) Que pour déterminer ce qui caraftérife un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya par la difpofitidh de la puiffance qui l'ait. i-, , que avec des vaiiïeaux arrêtés et furfifamtnent proches,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 796 pages
...entre la Unifie et la Grande-Bretagne le 20. Juin 1766. 4) Que pour déterminer ce qui caractérife un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya par la difpoGtion de la. PuiU'ance qui l'attaque avec un nombre proportionné de vaiïïeaux fuffifaœrnent... | |
 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...neutres , à l'exception des marchandises de contrebande. 3. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya par Jadisposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés , et suffisamment proches,... | |
 | Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde celte dénomination qu'cà celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches , un danger évident d'entrer ; » Enfin , que ces principes servent de règle... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1811 - 770 pages
...l'exception des marchandises de contrebande ; " Que pour déterminer ce qui caractérise un port blo" que, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il...de la puissance qui l'attaque avec des " vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évi" dent •d'entrer." Telles furent textuellement les... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811 - 624 pages
...Que pour déterminer ce qui caractérise » un port élagué, on n'accorde cette dénomi— » nation qu'à celui où il ya , par la disposition » de la puissance qui l'attaque avec des vais» seaux arrêtés et suffisamment proches, im » danger évident d'entrer; 5°. » Que ces principes... | |
 | Charles-Louis Lesur - Kievan Rus - 1812 - 530 pages
...l'exception fc des marchandises de contrebande ; 5 .° que ^ pour déterminer ce qui » caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à » celui où il ya, par la disposition de celui qui l'attaque avec des » vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'en•>... | |
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