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" Le Président de la République française, sur la proposition du Ministre des affaires étrangères, décrète :  "
Bibliothèque de l'École des chartes - Page 215
1874
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 76

France - France - 1876 - 438 pages
...marques de fabrique et de commerce (1). (XII, B. CCCIX, n. 5310.) Le Président de la République, sur la proposition du ministre des affaires étrangères, décrète : Art. 1er. Une déclaration ayant été signée, le 30 juin 187o, entre la France et l'Espagne, pour assurer la garantie...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes ..., Volume 1

France - France - 1872 - 444 pages
...départements et le payement da quatrième demi-milliard (2). Du 24 Octobre i87i. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du ministre...des affaires étrangères, DÉCRÈTE : ART. 1er. Une Convention séparée ayant été signée à Berlin, le i2 octobre i87i, entre la France et l'Allemagne,...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes ..., Volume 1

France - France - 1872 - 444 pages
...le payement du quatrième demi-milliard (2). Du 24 Octobre 1871. LE PRÉSIDENT 01: LA RÉPCIÎLIQUR FRANÇAISE, Sur la proposition du ministre des affaires étrangères, DÉCRÈTE : ART. 1er. Une Convention séparée ayant été signée à Berlin, le 12 octobre 1871, entre la France et l'Allemagne,...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 55-76

France - Law - 1872 - 596 pages
...Berlin, le 12 octobre 187i, entre la France et l'Allemagne. Du 24 Octobre 1871. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur la proposition du ministre des affaires étrangères , DÉCRÈTE : ART. \". Une Convention séparée ayant été signée à Berlin, le 12 octobre 1871 , entre la France et...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-4; Volume 15; Volumes 51-52

International law - 1875 - 818 pages
...République française, Sur la proposition du ministre des affaires étrangères, Décrète : Art. 1". Une commission des archives diplomatiques est instituée...d'Haussonville, de l'Académie française. Camille Roussel, de l'Académie française, le marquis de Saint-Aulaire, ancien député. Maury, directeur...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...perfectionnement du système métrique. ( XII , B. CCLXXX, u. 4759.) Le Président de la République, sur la proposition du ministre des affaires étrangères, décrète : Art. 1er. Une convention ayant été signée à Paris, le 20 mai 1875, pour assurer l'unification internationale...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1876 - 1000 pages
...MANNEQUIN. Paris, le 25 fùvrier 1876. BULLETIN » CONVENTION MONETAIRE POUR 1876. Le président de la République française, sur la proposition du ministre des affaires étrangères, décrète : Art. I. — Une déclaration ayant été signée à Paris, le 3 février 187*>, entre la France, la Belgique,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1876 - 442 pages
...septembre 1874, entre la France et le Péron. (XII, fi. CCXC , n. 4911 .) Le Président de la République^ sur la proposition du ministre des affaires étrangères, décrète : Art. 1er. Une convention d'extradition ayant été conclue, le 30 septembre 1874, entre la France et le Pérou ,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 49, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1879 - 990 pages
...le curage de la Seille, signé, entre la France et l'Allemagne, le 19 juin 1878. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre des affaires étrangères, Décrète : Art. i". — Un règlement sur le curage et l'entretien de la rivière la Seille ayant été signé, le...
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Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires: suivi du tarif ...

Alexandre Jehan Henry Clercq - Diplomatic and consular service, French - 1894 - 374 pages
...mon profond respect. Le Ministre des Affaires étrangères, JULES DSVKLLE. DÉCRETLe Président de la République française, Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères, Décrète : ART. 1". Les émoluments des agents du service consulaire sont réunis en un traitement unique, sans distinction...
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