| France - France - 1876 - 438 pages
...marques de fabrique et de commerce (1). (XII, B. CCCIX, n. 5310.) Le Président de la République, sur la proposition du ministre des affaires étrangères, décrète : Art. 1er. Une déclaration ayant été signée, le 30 juin 187o, entre la France et l'Espagne, pour assurer la garantie... | |
| France - France - 1872 - 444 pages
...départements et le payement da quatrième demi-milliard (2). Du 24 Octobre i87i. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du ministre...des affaires étrangères, DÉCRÈTE : ART. 1er. Une Convention séparée ayant été signée à Berlin, le i2 octobre i87i, entre la France et l'Allemagne,... | |
| France - France - 1872 - 444 pages
...le payement du quatrième demi-milliard (2). Du 24 Octobre 1871. LE PRÉSIDENT 01: LA RÉPCIÎLIQUR FRANÇAISE, Sur la proposition du ministre des affaires étrangères, DÉCRÈTE : ART. 1er. Une Convention séparée ayant été signée à Berlin, le 12 octobre 1871, entre la France et l'Allemagne,... | |
| France - Law - 1872 - 596 pages
...Berlin, le 12 octobre 187i, entre la France et l'Allemagne. Du 24 Octobre 1871. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur la proposition du ministre des affaires étrangères , DÉCRÈTE : ART. \". Une Convention séparée ayant été signée à Berlin, le 12 octobre 1871 , entre la France et... | |
| International law - 1875 - 818 pages
...République française, Sur la proposition du ministre des affaires étrangères, Décrète : Art. 1". Une commission des archives diplomatiques est instituée...d'Haussonville, de l'Académie française. Camille Roussel, de l'Académie française, le marquis de Saint-Aulaire, ancien député. Maury, directeur... | |
| J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...perfectionnement du système métrique. ( XII , B. CCLXXX, u. 4759.) Le Président de la République, sur la proposition du ministre des affaires étrangères, décrète : Art. 1er. Une convention ayant été signée à Paris, le 20 mai 1875, pour assurer l'unification internationale... | |
| Economics - 1876 - 1000 pages
...MANNEQUIN. Paris, le 25 fùvrier 1876. BULLETIN » CONVENTION MONETAIRE POUR 1876. Le président de la République française, sur la proposition du ministre des affaires étrangères, décrète : Art. I. — Une déclaration ayant été signée à Paris, le 3 février 187*>, entre la France, la Belgique,... | |
| France - 1876 - 442 pages
...septembre 1874, entre la France et le Péron. (XII, fi. CCXC , n. 4911 .) Le Président de la République^ sur la proposition du ministre des affaires étrangères, décrète : Art. 1er. Une convention d'extradition ayant été conclue, le 30 septembre 1874, entre la France et le Pérou ,... | |
| Civil engineering - 1879 - 990 pages
...le curage de la Seille, signé, entre la France et l'Allemagne, le 19 juin 1878. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre des affaires étrangères, Décrète : Art. i". — Un règlement sur le curage et l'entretien de la rivière la Seille ayant été signé, le... | |
| Alexandre Jehan Henry Clercq - Diplomatic and consular service, French - 1894 - 374 pages
...mon profond respect. Le Ministre des Affaires étrangères, JULES DSVKLLE. DÉCRETLe Président de la République française, Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères, Décrète : ART. 1". Les émoluments des agents du service consulaire sont réunis en un traitement unique, sans distinction... | |
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