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" NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc., etc., etc. "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 344
by France - 1836
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Guizot collection of pamphlets, Volume 1

France - 1814
...division militaire. Au palais d« Saint-Cloud, le 10 avril i8i3. NAPOLEON , Empereur des Français , Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse , etc. etc. etc. ; Sur le rapport de la commission spéciale par nous instituée , Notre Conseil d'Ëfat...
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Bulletin des lois, Volume 46

France - Law - 1810
...sont convenus des articles suivans : ART. I .cr II y aura , h l'avenir, paix et amitié parfaite entre sa Majesté l'Empereur des Français, Roi d'Italie,...du Rhin , Médiateur de la Confédération suisse , et sa Majesté le Roi de Suède. Les hautes parties contractantes apporteront tous leur? soins h...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1810
...nomme M. Dauchy intendant général des finances des pro146. Idem. TRAITÉ de paix conclu entre SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur...du Rhin , Médiateur de la Confédération Suisse , et SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de 24o. •'"/• 182 '/• DÉCRET impérial portant...
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Voyage en Allemagne et en Suède: contenant des observations sur les phénomes̀ ...

Jean-Pierre Catteau-Calleville - Germany - 1810 - 288 pages
...dont les ratifications ont été échangées à Paris, le 20 du préseut mois. TRAITÉ DE PAIX; « SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie , Protecteur...du Rhin , Médiateur de la Confédération Suisse, et SM le Roi de Suède , également animés du désir de mettre fin à la guerre qui a divisé leurs...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 1

Westphalia (Kingdom). - 1810
...à érigé ce monument en 1312, à son fondateur NAP o L P. o N PREMIER, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la confédération du Rhin, Médiateur de la confédération Suisse. qcgemvo'rttgett Secreteé, trcldjcê in baé @cfc|í>álíctin cmgerñcft iBcrben foil, beauftragt....
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Bulletin de pharmacie, Volume 2

1810
...Remèdes secrets. Au palais de Saint-Cloud, le i8 août i8ro. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., etc. .." diverses maladies , ou de substances utiles à l'art de guérir, ont obtenu des...
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Journal des mines

Mineral industries - 1810
...des Mines. Au Palais des Tuileries, le 18 novembre 1810. li AP OLE ON, EMPEREUR DES FRANC AÏS, Ror D'ITALIE , PROTECTEUR. DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE ; Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur ; Notre Conseil d'Etat entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ...
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Bulletin de pharmacie, Volume 2

Chemistry - 1810
...Remèdes secrets. Au palais de Saint-Cloud , le 18 août iSto. ^NAPOLEON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., etc. Plusieurs inventeurs de remèdes spécifiques contre diverses maladies , ou de substances...
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De la défense des places fortes

comte Lazare Nicolas M. Carnot - 1812
...capituleraient hors les cas où la capitulation est permise. NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE,. PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., etc. ; Considérant que tout général ou commandant militaire, de quelque grade qu'il...
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

Educational law and legislation - 1812 - 311 pages
...k régime de Au palais de Saint-CIoud, le 15 Novembre 1811. J\APOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, etc. etc. ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre conseil-d'état entendu, Nous avons...
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