Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 18 |
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... particuliers pour fabrication de sucre de raisin . ( Mon. n ° 256. ) - Avis du Conseil - d'Etat . Conservation des 10 SEPTEMBRE 1811 . ( Tribunaux de douanes . - hypothèques . ) Voy . 16 SEPTEMBRE 1811 . 12 SEPTEMBRE 1811 . - Décret ...
... particuliers pour fabrication de sucre de raisin . ( Mon. n ° 256. ) - Avis du Conseil - d'Etat . Conservation des 10 SEPTEMBRE 1811 . ( Tribunaux de douanes . - hypothèques . ) Voy . 16 SEPTEMBRE 1811 . 12 SEPTEMBRE 1811 . - Décret ...
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... particulier de chaque place actuellement en vigueur . Avant d'arrê- ter définitivement le devis et le cahier des charges , le maire y insérera toutes les clauses relatives aux conditions du paiement et au- tres intérêts de la commune ...
... particulier de chaque place actuellement en vigueur . Avant d'arrê- ter définitivement le devis et le cahier des charges , le maire y insérera toutes les clauses relatives aux conditions du paiement et au- tres intérêts de la commune ...
Page 5
... particuliers , ils en dresseront procès - verbal , et en remettront une copie signée au maire , qui fera poursui- vre les délits , s'il y a lieu , et le paiement des dégradations . Lorsque les dégradations auront été com- mises par les ...
... particuliers , ils en dresseront procès - verbal , et en remettront une copie signée au maire , qui fera poursui- vre les délits , s'il y a lieu , et le paiement des dégradations . Lorsque les dégradations auront été com- mises par les ...
Page 6
... particulier un bâtiment militaire non occupé , notre ministre de la guerre n'accordera son auto- risation qu'à la condition qu'il n'y sera rien changé ní rien fait qui puisse l'empêcher d'ê- tre rendu , d'un moment à l'autre , à sa ...
... particulier un bâtiment militaire non occupé , notre ministre de la guerre n'accordera son auto- risation qu'à la condition qu'il n'y sera rien changé ní rien fait qui puisse l'empêcher d'ê- tre rendu , d'un moment à l'autre , à sa ...
Page 22
... particulier pour la vallée des Ba- rentons , lequel sera composé de cinq mem- bres . 6. Une seule et même commission spéciale sera établie conformément au titre X de la loi du 16 septembre 1807 , pour les marais de la Souche et de ses ...
... particulier pour la vallée des Ba- rentons , lequel sera composé de cinq mem- bres . 6. Une seule et même commission spéciale sera établie conformément au titre X de la loi du 16 septembre 1807 , pour les marais de la Souche et de ses ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1er janvier 1er mars 22 DÉCEMBRE adjoints agens articles audienciers aura auront autorisation autorisent l'ac autorisent l'accep avons décrété avril bâtimens boulanger boulangers Bull caisse cent centimes ceptation de dons chargés de l'exécution ci-dessus classe commandans commerce commissaire commission commune conformément conseil de préfecture Conseil-d'Etat entendu contravention cour impériale DÉCEMBRE Décret portant décrété et décrétons Décrets qui autorisent délai départemens dépenses desdits devront dispositions dons et legs exécutés frais garde nationale grand-juge guerre hectolitre Hestre huissiers Illyrie JANVIER jugement juillet kilogrammes l'administration l'article précédent l'Etat l'exécution du présent maire majorats MARS ment mètres militaires ministre de l'intérieur ministre des manufactures mois OCTOBRE officiers ordonné paiement pauvres et hospices pensions permission polder police ponts-et-chaussées pourront pré préfet du département prescrites présent décret procès-verbal propriétaires provinces illyriennes rachat receveur réglement ront SECTION sénatus-consulte sera tenu service sieur sion surveillance syndic tion travaux tribunaux
Popular passages
Page 118 - Le Conseil d'État qui, d'après le renvoi a lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation...
Page 40 - Nos ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois.
Page 30 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 324 - NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc., etc., etc.
Page 40 - FrancJs, pourra, à son retour en France, y être poursuivi et jugé, s'il n'a pas été poursuivi et jugé en pays étranger, et si le Français offensé rend plainte contre lui.
Page 46 - Le conseil d'état , qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de...
Page 148 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, en exécution du renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport des sections de...
Page 179 - Un commissaire impérial, nommé par nous, sera chargé de transmettre aux comédiens les ordres du surintendant. Il surveillera toutes les parties de l'administration et de la comptabilité.
Page 180 - Tout sociétaire qui sera reçu, contractera l'engagement de jouer pendant vingt ans; et, après vingt ans de service non interrompus, il pourra prendre sa retraite, à moins que le surintendant ne juge à propos de le retenir. Les vingt ans dateront du jour des débuts, lorsqu'ils auront été immédiatement suivis de l'admission à l'essai, et ensuite dans la société.
Page 17 - Tout fonctionnaire public de l'ordre administratif ou judiciaire, tout agent ou préposé d'une administration publique, qui aura agréé des offres ou promesses ou reçu des dons ou présents pour faire un acte de sa fonction ou de son emploi, même juste, mais non sujet à salaire...