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l'acte de remplacement. L'une des expéditions Les maires dresseront une liste particulière du récépissé des cent francs devra être re- de ceux de ces conscrits sur la désobéissance mise, par le conscrit, au maire de sa com- desquels il leur resterait quelque doute, et mune, comme pièce justificative du rempla. dont l'absence ne leur paraîtrait pas illégicement.

time; ils suspendront provisoirement toutes 18. Les conscrits seront, par les soins des poursuites contre ces conscrits. maires, poursuivis comme réfractaires , s'ils 20. Les fonctions attribuées aux maires par ne se rendent pas à la première place fermée le présent décret seront remplies par les présur laquelle ils les auront dirigés. Lorsque fets et les sous-préfets pour les communes où les conscrits auront été reçus dans une pre- séjourneront ces fonctionnaires. Si les préfets mière place, ils seront traités comme déser- et sous-préfets peuvent correspondre avec les teurs, s'ils ne se rendent pas de cette place à maires, ils leur donneront toutes les instruccelle où ils devront être incorporés.

tions qu'ils croiront propres à accélérer et à 19. Les maires feront également poursui

faciliter les opérations de la levée. vre comme réfractaires les conscrits qui, dans 21. Les commandans de place protiteront les délais qu'ils auront fixés, ne se rendront

des occasions les plus favorables pour faire point aux appels, si d'ailleurs ces fonction- connaître au directeur général de la consnaires reconnaissent, d'après les recherches cription le nombre des conscrits incorporés. qu'ils pourront ordonner, que ces conscrits 22. Nos ministres sont chargés de l'exécu. sont en état de désobéissance.

tion du présent décret.

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