| Konrad Engelbert Oelsner - France - 1800 - 306 pages
...des choses, soit parce que les membres qui la composent sont les seuls représentans légitimement et publiquement connus et vérifiés, soit parce qu'ils sont envoyés directement par la presque totalité de la nation, soit enfin parce que la représentation nationale étant une et indivisible... | |
| Claude François Beaulieu - 1801 - 458 pages
...cnonus et vérifiés/, soit parce « qu'ils ont été envoyés directement par la « presque totalité de la nation ; soit enfin « parce que la représentation...étant une et « indivisible, aucun des députés, dans quel« qu'ordre ou quelque classe qu'il soit choisi, « n'a pas le droit d'exercer ses fonctions sé«... | |
| Jean Sylvain Bailly - France - 1821 - 524 pages
...et publiquement connus et véri« fiés, soit parce qu'ils sont envoyés par la presque » totalité de la nation , soit enfin parce que la » représentation étant une et indivisible, aucun des M députés , dans quelque ordre ou classe qu'il soit » choisi, n'a le droit d'exercer, ces fonctions... | |
| Adolphe Thiers, Félix Bodin - 1823 - 454 pages
...et publiquement » connus et vérifiés , soit parce qu'ils sont en> voyés par la presque totalité de la nation, » soit enfin parce que la représentation...étant » une et indivisible, aucun des députés; dans • quelque ordre ou classe qu'il soit choisi, » n'a le droit d'exercer ces fonctions séparé•... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 506 pages
...des choses, soit parce que les membres qui la composent sont les seuls représentant légitimement et publiquement connus et vérifiés, soit parce qu'ils sont envoyés directement par la presque totalilité de la nation, soit enfin parce que la représentation étant une et indivisible,... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1028 pages
...des choses, soit parce que les membres qui la composent sont les seuls représentais légilimementet publiquement connus et vérifiés, soit parce qu'ils sont envoyés directement par la presque totalililé de la nation, soit enfin parce que la représentation étant une et indivisible,... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 502 pages
...des choses, soit parce que les membres qui la composent sont les seuls représentans légitimement et publiquement connus et vérifiés, soit parce qu'ils sont envoyés directement par la presque totalilité de la nation, soit enfin parce que la représentation étant une et indivisible,... | |
| Pierre-François Tissot - France - 1835 - 504 pages
...légitimement et publiquement connus et vérifiés ; soit parce qu'ils sont envoyés par la presque totalité de la nation ; soit enfin parce que la représentation...étant une et indivisible , aucun des députés, dans quelque ordre ou classe qu'il soit choisi, n'a le droit d'exercer ses fonctions séparément. » A... | |
| Adolphe Thiers - 1842 - 442 pages
...et publiquement connus et vérifiés, soit « parce qu'ils sont envoyés par la presque totalité « de la nation, soit enfin parce que la représentation...étant une et indivisible, aucun des députés, dans « quelque ordre ou classe qu'il soit choisi, n'a le « droit d'exercer ses fonctions séparément... | |
| Adolphe Granier de Cassagnac - France - 1850 - 726 pages
...publiquement connus et vérifiés,soitparce qu'ilssont envoyés directement par la presque totalité de la nation, soit enfin parce que la représentation...étant une et indivisible, aucun des députés, dans quelque ordre ou classe qu'il soit choisi, n'a le droit d'exercer ses fonctions séparément de la... | |
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