| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 530 pages
...personnes qui prêteroient leur ministère à aucun desdits attentats, de quelque part qu'Us soient ordonnés , sont infâmes et traîtres envers la nation,...nationale arrête que, dans les cas susdits, elle prendra toutes les mesures nécessaires, pour faire rechercher, poursuivre et punir ceux qui en seront... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 540 pages
...leur ministère à aucun desdits attentats, de quelque part qu'ils fussent ordonnés , sont infames .et traîtres envers la nation, et coupables de crime...L'assemblée nationale arrête que dans les cas susdits elle prendra toutes les mesures nécessaires pour faire rechercher, poursuivre et punir ceux qui en seront... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 484 pages
...leur ministère à aucun desdits attentats, de quelque part qu'ils soient ordonnés , sont inâmes et traîtres envers la nation, et coupables de crime...nationale arrête que, dans les cas susdits, elle prendra toutes les mesures nécessaires, pour faire rechercher, poursuivre et punir ceux qui en seront... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 488 pages
...ministère à aucun desdits attentats, de quelque part qu'ils soient ordonnés , sont infâmes et traitres envers la nation, et coupables de crime capital. »...nationale arrête que, dans les cas susdits, elle prendra toutes les mesures nécessaires, pour faire rechercher, poursuivre et punir ceux qui en seront... | |
| L. S. Balestrier de Canilhac - France - 1792 - 420 pages
...par lui faits aux états-généraux j de même que toutes personnes qui prêteroient leur ministère à aucun desdits attentats, de quelque part qu'ils...nationale arrête que, dans les cas susdits, elle prendra toutes les mesures necessaires pour faire rechercher, poursuivre et punir ceux qui en seront... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...que toutes personnes qui prêteraient leur ministère, à raison des susdits attentats , sont infames et traîtres envers la nation , et coupables' de crime...nationale arrête que, dans les cas susdits, elle prendra toutes les mesures nécessaires pour faire rechercher et punir ceux qui en seront les auteurs,... | |
| Jean Sylvain Bailly - France - 1804 - 348 pages
...ministère à aucuns desdits j» attentats, de quelque part qu'ils fussent i8 * » ordonnés , sont infames et traîtres envers » la nation, et coupables de...nationale arrête que dans les » cas susdits, elle prendra toutes les me» sures nécessaires pour faire rechercher , » poursuivre et punir ceux qui... | |
| Louis-Pierre Anquetil - France - 1818 - 400 pages
...ministère à aucuns « desdits attentats, de quelque part qu'ils soient or« donnés, sont infames et traîtres envers la nation, et « coupables de...nationale « arrête que, dans les cas susdits, elle prendra toutes « les mesures nécessaires pour faire rechercher, pour«suivre et punir ceux qui en... | |
| Louis-Pierre Anquetil - France - 1820 - 332 pages
...personnes qui prèteroient leur ministère à aucuns desdits attentats , de quelque part qu'ils soient ordonnés , sont infâmes et traîtres envers la nation , et coupables de crime capital. L'assembiée nationale arrête que, dans les cas susdits, elle prendra toutes les mesures nécessaires... | |
| Jean Sylvain Bailly - France - 1821 - 524 pages
...aux états-généraux, de même que toutes » personnes qui prêteraient leur ministère à au» cuns desdits attentats , de quelque part qu'ils » fussent...envers » la nation, et coupables de crime capital. L'As(i) Cela a eu lieu ; j'y étais, je l'ai vu. ( Noie de M. Naigeon.) » semblée nationale arrête... | |
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