 | 1789
...seront ordonnées pat le présent Décret , et toutes les autres recettes extraordinaires de l'Etat. Les deniers de cette Caisse seront destinés à payer les créances exigibles et arriérées, et à rembourser les capitaux de toutes les dettes dont l'Assemblée Nationale aura... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783
...ventes qui seront ordonnées par le présent décret , et toutes les autres receltes extraordinaires de l'état. Les deniers de cette caisse seront destinés à payer les créances exigibles et arriérées , et à rembourser les capitaux de toutes les délies dont l'assemblée nationale aura... | |
 | France - 1789
...ventes qui seront ordonnées par le présent décret, & toutes les autres recettes extraordinaires de l'état. Les deniers de cette caisse seront destinés...toutes les dettes dont l'assemblée nationale aura décreté l'extinction. ART. II. Les domaines de la couronne , à l'exception des forêts & desmaisons... | |
 | France - 1789
...l'état. Les deniers do cette caisse seront destiné? à payer les créances exigibles et arriérées, et à rembourser .les capitaux de toutes les dettes dont l'assemblée nationale aura décrété lextiaction. ART. II. Lés domaines de la couronne, à l'excention des forêts et des maisons royales... | |
 | Deux amis de la liberté, François Marie de Kerverseau - France - 1792
...ventes qui seront ordonnées par le présent décret et toutes les autres recettes extraordinaires de l'état. Les deniers de cette caisse seront destinés à payer les créances exigibles et arriérées, et à rembourser les capitaux de toutes les dettes dont l'Assemblée Nationale aura... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...ventes qui seront ordonnées par le présent décret, et toutes les autres recettes extraordinaires de l'État. Les deniers de cette caisse seront destinés à payer les créances exigibles et arriérées, et a rembourser les capitaux de toutes les dettes dont l'assemblée nationale aura... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1834
...l'État. Les deniers de cette caisse seront destinés à payer les créances exigibles et arriérées , et à rembourser les capitaux de toutes les dettes dont...l'assemblée nationale aura décrété l'extinction. » III. Les domaines de la couronne, à l'exception des forêts et des maisons royales dont sa majesté... | |
 | France - 1839
...patriotique , ceux des ventes qui seront ci-après ordonnées, et toutes les autres recettes extraordinaires de l'état. Les deniers de cette caisse seront destinés à payer les créances exigibles et arriérées, et à rembourser les capitaux de toutes les dettes dont Fassemblée nationale aura... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846
...ventes qui seront ordonnées par le présent décret, et toutes les autres recettes extraordinaires de l'État. Les deniers de cette caisse seront destinés à payer les créances exigibles et arriérées, et à rembourser les capitaux de toutes les dettes dont l'assemblée nationale aura... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846
...ventes qui seront ordonnées par le présent décret, et toutes les autres recettes extraordinaires de l'État. Les deniers de cette caisse seront destinés à payer les créances exigibles et arriérées, et à rembourser les capitaux de toutes les dettes dont l'assemblée nationale aura... | |
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Les deniers de cette caisse seront destinés à payer les créances exigibles et arriérées, et à rembourser les capitaux de toutes les dettes dont l'Assemblée nationale aura décrété l'extinction. 
