 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 508 pages
...LE gouvernement François est monarchî-» que ; il n'ya point en France d'autorité supérieure à la loi ; le roi ne règne que par elle ; et ce n'est qu'en vertu des lois qu'il peut exiger l'obéissance, AR т. И. Tous les pouvoirs émanent essentiellement... | |
 | France - 1791 - 894 pages
...point e ••• France d'autorité snpérienre à celle de la loi. Le roi ne règne que par ellj, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger...l'obéissance. IV- « Le roi à son avènement au trône , on dès qu'il aura atteint sa majorité, prêtera a la nation', en présence du corps législatif... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...les lois. III. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne regne que par elle , et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissaace. e Si le corps législatif n'est pas rassemblé , le roi ferapublier «ne proclamation,... | |
 | France - 1789 - 322 pages
...Le Gouvernement François est Monar' chique ; il n'ya point en France , d'autorité supérieure à la Loi ; le Roi ne règne que par elle } et ce n'est qu'en vertu des Lois qu'il peut exiger l'obéissance. On a passé au second article , dont on a fait... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...François. III. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne regne que pa* elle , et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut...roi, à son avènement au trône, ou dès qu'il aura atteint sa majorité , prêtera à la nation , en présence du corps législatif, le serment d'être... | |
 | Louis François Jauffret - France - 1792 - 656 pages
...chap. II de la Constitution; « il n'ya point » eu France d'autorité supérieure à la loi; le i; roi ne règne que par elle , et ce n'est qu'au » nom de la loiqu'il peut exiger l'obéissance », Voilà la Constitution, voilà la loi positive dont on nie aujourd'hui... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...Français. « Jl n'ya point en France d'autorité supérieure à celle « de la loi : le roi ne régne que par elle , et ce n'est qu'au » nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. « Le roi à son avénement au trône , ou dès qu'il a atteint « sa majorité, prêle à la nation,... | |
 | Maurice Méjan - 1814 - 530 pages
...: Art. III , ch. II, de la constitution : « II n'ya point en France » d'autorité supérieure à la loi ; le roi ne règne » que par elle , et ce...nom de la loi » qu'il peut exiger l'obéissance. » Voilà la loi positive dont on nie aujourd'hui l'existence. Mais l'article II du même chapitre... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...sacrée 5 son seul titre est roi des Français. III. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle , et...roi à son avènement au trône , ou dès qu'il aura atteint sa majorité , prêtera à la nation, en présence du corpslégislatif, le serment d'être... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...Français.— Ch. 1814, art. 13.— Ch. 1830, art. 12. 3. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi ; le Roi ne règne que par elle, et...qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. — Ch. 1830, art. 13. 4. Le Roi, à son avénement au trône, ou dès qu'il aura atteint sa majorité,... | |
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Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi ; le Roi ne règne que par elle , et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. 
