 | France - 1791 - 894 pages
...nationale, formant le corps législatif, est permanente >t et n'est composée que d'une -lumbre. * II. « Elle sera formée tous les deux ans par de...période de deux années formera une législature. , III. « Le renouvellement du corps législatif se fera de plein droit. IV. « Le corps législatif ne pourra... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. CHAPITRE PREMIER. •• De rassemblée nationale législative. Art. I. «L'assemblée nationale,...législatif, est permanente, et n'est composée que d'une ch«mbre. U. « Elle sera formée tous les deux ant par de nouvelles élections. Chaque période de... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution - 1791 - 98 pages
...Nationale, formant le Corps légiiktif, cft permanente , & n'eft corrpofée que d'une chambre. II. Elle fera formée tous les deux ans par de nouvelles élections. Chaque période de deux années formera une légiñature. III. Le renouvellement du Corps légiflatif fe fera de plein droit. IV. Le Corps légiflatif... | |
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...juges élus a temps par le peuple. CHAPITRE I. De rassemblée Nationale législative. AnTICLE PnEMIEn. L'Assemblée Nationale , formant le Corps législatif , est permanente , et n'est composée que d'one cbambre. AnT. IL Elle sera formée tous les deux ans par de nouvelles élections. Cbaque période... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...élus à temps par 1» peuple. CHAPITRE I. fie l'assemblée nationale législative* ARTICLR PRRMIRR. L'assemblée nationale , formant le corps législatif,...d'une chambre. II. Elle sera formée tous les deux ans p»i de nouvelles élections. Chaque période de deux années forment une législature. III. Les dispositions... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pages
..., formant le corps légifiatif, eft permanente, & n'eft compofée que d'une chambre. II. Elle fera formée tous les deux ans par de nouvelles élections. Chaque période de deux années formera une légiftature. III. Les difpofitions de l'article précédent n'auront pas lien à l'égard du prochain... | |
 | John Adams - Constitutional history - 1792 - 626 pages
...toutes ses parties. Le même motif nous détermine à combattre , sur quelques points, son système. >, nationale formant le corps législatif est » permanente , et n'est composée que d'une T> chambre ». Suivant la constitution des Etats-Unis de l'Amérique , le congrès ou le corps législatif... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...tassemblée nationale législative. AETICLE PREMIER. L'assemblée nationale, formant le corps-législatif, est permanente , et n'est composée que d'une chambre....précédent n'auront pas lieu à l'égard du prochain corps-législatif, dont les pouvoirs cesseront le dernier jour d'avril 1793. IV. Le renouvellement... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...responsables , de la manière qui sera déterminée ci-après. . ..,; CHAPITRE I". De l'Assemblée nationale législative. ART. i, L'Assemblée nationale...permanente , et n'est composée que d'une chambre. 2. Elle sera formée tous les deux ans par de nouvelles élections. ' . Chaque période de deux années... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...l'Assemblée nationale législative. 2. Elle sera formée tous les deux ans par de nouvelles élections. ART. i. L'Assemblée nationale, formant le corps législatif,...permanente , et n'est composée que d'une chambre. Chaque période de deux années formera une législature. 3. Les dispositions de l'article précédent... | |
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Elle sera formée tous les deux ans par de nouvelles élections. — Chaque période de deux années formera une législature. 
