 | France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...Repré'sentans, à'sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège ,. soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à...admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens,... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 440 pages
...Pueprésentans , à sa formation. Elle doit » être la même pour tous, soit qu'elle pro« tége, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens » étant égaux...également » admissibles à toutes dignités, places et em» plois publics, selon leur capacité et sans » autre distinction que colle de leurs vertus »... | |
 | France - 1789 - 288 pages
...Représentans , à sa formation. Elle doit » être la même pour tous, soit qu'elle pro» tége , soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens » étant égaux...également »- admissibles à toutes dignités , places et em» plois publics , selon leur capacité et sans » autre distinction que celle de leurs vertus t>... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...leurs représentans à sa formation ; elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admisibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autres... | |
 | Thomas Paine - Great Britain - 1792 - 496 pages
...repréLpefttans à sa formation ; elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , sqit qu'elle punisse . Tous les citoyens étant égaux...sont également admissibles à . toutes dignités t places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autres distinctions que celles de leurs... | |
 | Antoine-Jean-Thomas Bonnemain - Colonies - 1792 - 200 pages
...représentant à sa formation. .Elle » doit être la çaème pour tous, soit qu'elle protège, « soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux },...à ses yeux , sont également admissibles à toutes di» gnités , places et emplois publics , selon leur cap*» ( '02 ) (io3 ) à ceux de l'extérieur... | |
 | Jean-Baptiste Duvoisin - France - 1798 - 384 pages
..." Et dans l'article YI, „ la loi doit être la mc5 , me pour tous, soit qu'elle protège, soit 3, qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant „ égaux à ses yeux, sont également adrnis55 sibles à toutes dignités, places et emplois „ publics, selon leur capacité, et sans autre... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...représentants, à sa formation. Elle doit être la même. pour tp'us , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toufes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres distinction que œlle... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à...admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 446 pages
...leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibtes à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité et sans autre distinction... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens... 
