 | France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...Citoyen nécessite une forée publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels...publique , et pour les dépenses d'administration, un» contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...donc instituée pour i avant ige de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels tl!e est confiée. XIII. « Pour l'entretien de la force...dépenses d'administration, une contribution commune est ii- dispcftsablu ; elle doit être également répartie entie tous les citoyens , en raison de leurs... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté , dans les Cas déterminés par la loi, XII. (5) XIII. Pour l'entretien de la force publique , et pour...d'administration , une , contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV.... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particuliere de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien...d'administration , une contribution commune est indispensable : elle doit être également réparti» entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. XIV.... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...force est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ce'iiV auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien...d'administration, une .'contribution commune est indispensable , elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV.... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels...d'administration , une contribution commune est indispensable , elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV.... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...3. CONTRIBUTION ENTRE CRÉANCIERS. Tome 5 , pag. 5o5. Voyez Créanciers. 4. CONTRIBUTIONS PUBLIQUES. Pour l'entretien de la force publique et pour les...d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. Tous... | |
 | Francia - 1811 - 532 pages
...24 floréal an 8. } ACTE constitutionnel. Du i4 septembre iy9iDéclaration an droits. — ART. i3. Pour l'entretien de la force publique et pour les...d'administration , une contribution commune est indispensable , elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leur» facultés. Constitution.... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 446 pages
...même exprimer sans ambiguité , sans absurdité' , les idées les plus triviales? ART. xin. JTOUR l'entretien de la force publique et pour les dépenses...d'administration } une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. OBSER... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels...d'administration , une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. XIV. Tous... | |
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Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 
