 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...publics dans l'exercice de leurs fonctions. ., : II n'ya plus ni vénalité ni hétédité d'aucun office public. . Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation'...exception au droit commun de tous les François.' '•. II n'ya plus ni jurandes, ni corporations de profeffions, arts & métiérs. - '• . « " La... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...aucune autre supériorité, que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus , pour aucune partie de la nation , ni pour aucun individu , aucun privilege ni exception au droit commun de tous les franoois. Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 498 pages
...leur avantage , un article de votre constitution s'y oppose formellement; et cet article le voici : e il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, ni distinctions, etc. » Si ce n'est pas pour l'avantage dés parens du roi qu'on vous propose de les... | |
 | François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1792 - 826 pages
...n'ya plus , ni vénalité , ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune parce Je la nation» ni pour aucun individu , aucun privilège...François. Il n'ya plus ni jurandes , ni corporations de profanions , arts & métiers. La loi ne reconnoît plus ni vœux religieux , ni aucun autre engagement... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pages
...du Louvre dejlinée à cet objet» i 'des domaines , confidérantque parlaconfllrulion décrétée , il n'ya plus pour aucune partie de la nation , ni...pour aucun individu , aucun privilège ni exception aux droits communs de tous les franeais ,- qu'il n'ya plus ni jurande , ni corporation de profeffions... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 360 pages
...aucune autre fupériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. II n'ya plus, pour aucune partie de la nation , ni pour aucun individu, aucun privilege ni exception au droit commun de tous les François. II n'ya pins ni vénalité , ni hérédité... | |
 | Louis François Jauffret - France - 1793 - 652 pages
...classe des citoyens , puisque la constitution n'a pas dit qu'il fût au-dessus de cette classe : là n'ya plus pour aucune partie de la nation ni pour...privilège ni exception au droit commun de tous les français. D'un autre côté , s'il est vrai que le roi après, l'abdication peut être jugé comme... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 470 pages
...de la prérogative royale et l'explication de ce principe garanti par l'ancienne constitution : // n'ya plus pour aucune partie de la nation ni pour...privilège ni exception 'au droit commun de tous les Français. D'un autre côté , s'il est vrai que le roi après l'abdication peut être jugé comme... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité , ni hérédité d'aucun office public. 11 n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilége ni exception au droit commun de tous les français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
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Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de... 
