Histoire de la Révolution de France: précédée de l'exposé rapide des administrations successives qui ont déterminé cette Révolution mémorable, Volume 6Garnery, 1792 - France |
From inside the book
Results 1-5 of 29
Page 51
... pourra pas à l'avenir dé- cerner cet honneur à un de ses membres venant à décéder ; il ne pourra être déféré que par la légis- lature suivante . » V. Les exceptions qui pourront avoir lieu pour quelques grands hommes morts avant la ...
... pourra pas à l'avenir dé- cerner cet honneur à un de ses membres venant à décéder ; il ne pourra être déféré que par la légis- lature suivante . » V. Les exceptions qui pourront avoir lieu pour quelques grands hommes morts avant la ...
Page 126
... irréguliers , les suspendre de leurs fonctions . Les pouvoirs une fois départis , le corps législatif , comme tout autre pouvoir public , ne pourra sortir E des bornes qui lui seront assignées . Au défaut 126 REVOLUTION.
... irréguliers , les suspendre de leurs fonctions . Les pouvoirs une fois départis , le corps législatif , comme tout autre pouvoir public , ne pourra sortir E des bornes qui lui seront assignées . Au défaut 126 REVOLUTION.
Page 216
... pourra donc , dès demain , recommencer à creuser les mines fatales de la contre révolution . Ou est la liberté , la loi , la nation , si au milieu de nous un homme peut naître avec le pri- vilège des conspirations et des forfaits ? Non ...
... pourra donc , dès demain , recommencer à creuser les mines fatales de la contre révolution . Ou est la liberté , la loi , la nation , si au milieu de nous un homme peut naître avec le pri- vilège des conspirations et des forfaits ? Non ...
Page 261
... pourra faire aucunes loix qui portent atteinte et mettent obstacle à l'exercice des droits naturels et civils consignés dans le présent titre et ga rantis par la constitution . Mais comme la liberté ne consiste qu'à pouvoir faire tout ...
... pourra faire aucunes loix qui portent atteinte et mettent obstacle à l'exercice des droits naturels et civils consignés dans le présent titre et ga rantis par la constitution . Mais comme la liberté ne consiste qu'à pouvoir faire tout ...
Page 263
... pourra , pour des considé rations importantes , donner à un étranger un acre de aturalisation , sans autres conditions que de fixer son domicile en France , et d'y prêter le serment civique . " par V. Le serment civique est : Je jure d ...
... pourra , pour des considé rations importantes , donner à un étranger un acre de aturalisation , sans autres conditions que de fixer son domicile en France , et d'y prêter le serment civique . " par V. Le serment civique est : Je jure d ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes ADRIEN DUPORT agens armée arrêté assemblées asyle auroit aussi-tôt avoient avoit chefs citoyens civile club des cordeliers clubs comité commissaires confiance connoître corps législatif couriers crets déclaration décret Delessart délibérations départemens département députés despotisme devoient devoit dispositions district émigrés ennemis établi étoient étoit étrangères factieux faisoit falloit famille royale Fayette fonctions force publique garde nationale général gouvernement guerre hommes Jacobins jour juges justice l'acte constitutionnel l'Assem l'Assemblée nationale l'empire l'état législature liberté loix long-tems Louis XVI majesté membres ment ministres Mirabeau monarque Montmédi Montmorin multitude n'avoit n'étoit nation françoise nécessaire officiers municipaux ordres paix patrie patriotisme personne politique porter pourront pouvoir exécutif premier prêtres prince publics puissance régent régiment de Castella représentans révolution royaume s'étoient sanction séances Section sembloit sentimens sentiment sera serment seroient seront seul sion soldats solemnelle Stenay sûreté tems tion tionale toyens tranquillité tribunaux trône troupes Tuileries Varennes venoit Villequier voiture vouloit
Popular passages
Page 251 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme: tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 250 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 250 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 252 - Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers.
Page 251 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Page 257 - Elle sera formée tous les deux ans par de nouvelles élections. — Chaque période de deux années formera une législature.
Page 250 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 250 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 253 - La liberté à tout homme de parler, d'écrire, d'imprimer et publier ses pensées , sans que les écrits puissent être soumis à aucune censure ni inspection avant leur publication , et d'exercer le culte religieux auquel il est attaché; La liberté aux citoyens de s'assembler paisiblement et sans armes , en satisfaisant aux lois de police ; La liberté d'adresser aux autorités constituées des pétitions signées individuellement.
Page 264 - Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi ; le Roi ne règne que par elle , et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance.