Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... seul qu'une partie pourrait , à son gré , mé- connaître ses obligations , le contrat serait vicié . Il faut donc essentiellement , pour la conservation et la durée de toute société , qu'il existe une force capable de contraindre chaque ...
... seul qu'une partie pourrait , à son gré , mé- connaître ses obligations , le contrat serait vicié . Il faut donc essentiellement , pour la conservation et la durée de toute société , qu'il existe une force capable de contraindre chaque ...
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... seul et même peuple qu'il s'agit à cette époque , d'un peuple qui , sous quelque dénomination que ce soit , n'est , après tout , qu'une portion de la grande nation dominant encore sur l'univers . # Les grandes magistratures établies ...
... seul et même peuple qu'il s'agit à cette époque , d'un peuple qui , sous quelque dénomination que ce soit , n'est , après tout , qu'une portion de la grande nation dominant encore sur l'univers . # Les grandes magistratures établies ...
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... seul caractère de majesté . A la vérité , tous les faibles instru- mens de la puissance des Césars disparurent successivement devant l'épée des Barbares ; mais ils sentirent bientôt eux- mêmes que , pour dominer solidement sur tout ce ...
... seul caractère de majesté . A la vérité , tous les faibles instru- mens de la puissance des Césars disparurent successivement devant l'épée des Barbares ; mais ils sentirent bientôt eux- mêmes que , pour dominer solidement sur tout ce ...
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... seul , mais sans prendre le titre de roi . Il mourut : son fils Pepin n'avait qu'un pas à faire ; il le fit : et la deuxième dynastie commença à régner . Et tel est à peu près le tableau qu'on peut se faire de l'état du pays , vers le ...
... seul , mais sans prendre le titre de roi . Il mourut : son fils Pepin n'avait qu'un pas à faire ; il le fit : et la deuxième dynastie commença à régner . Et tel est à peu près le tableau qu'on peut se faire de l'état du pays , vers le ...
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... seul pouvait fournir aux entreprises , ou simplement à l'existence des seigneurs . Les droits légaux ne furent donc bientôt plus suffisans ; ils organisèrent encore , à la tête de leurs hommes d'armes , un système de contributions arbi ...
... seul pouvait fournir aux entreprises , ou simplement à l'existence des seigneurs . Les droits légaux ne furent donc bientôt plus suffisans ; ils organisèrent encore , à la tête de leurs hommes d'armes , un système de contributions arbi ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ