Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... Cour royale de Paris . << Fais vivre tes sujets en paix et maintiens leurs franchises et >> libertés ; étant plus raisonnable que celui qui veut être obéi , » sache jusqu'où se peut et doit s'étendre son commandement ; et » les sceptres ...
... Cour royale de Paris . << Fais vivre tes sujets en paix et maintiens leurs franchises et >> libertés ; étant plus raisonnable que celui qui veut être obéi , » sache jusqu'où se peut et doit s'étendre son commandement ; et » les sceptres ...
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... cour souveraine de justice . On peut croire que ces personnages , les seuls à - peu - près qui eussent alors des lumières et des vertus , furent placés , en général , par les rois , de même que par les grands feudataires , au rang de ...
... cour souveraine de justice . On peut croire que ces personnages , les seuls à - peu - près qui eussent alors des lumières et des vertus , furent placés , en général , par les rois , de même que par les grands feudataires , au rang de ...
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... cour des plaids du monarque . Les grands vassaux furent quelque- fois à la vérité irrités de se voir assimilés aux simples barons du fief royal , et plusieurs refusèrent souvent de siéger à leurs côtés . Mais la volonté des rois ...
... cour des plaids du monarque . Les grands vassaux furent quelque- fois à la vérité irrités de se voir assimilés aux simples barons du fief royal , et plusieurs refusèrent souvent de siéger à leurs côtés . Mais la volonté des rois ...
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... cours n'en formèrent qu'une seule , saisie de leurs attributions respec- tives , et appelée tour - à - tour cour des pairs , du roi ou de France . Toutefois , remarquons bien qu'il y eut une distinction entre les membres égaux de ce ...
... cours n'en formèrent qu'une seule , saisie de leurs attributions respec- tives , et appelée tour - à - tour cour des pairs , du roi ou de France . Toutefois , remarquons bien qu'il y eut une distinction entre les membres égaux de ce ...
Page 55
... cour du roi . Or , c'est une distinction que les chroniques n'ont point faite . Le président Hénault dit qu'il y eut six pairies laïcs , parce qu'il y avait six grands fiefs immédiats de la couronne . Rien de plus vraisemblable . Ces ...
... cour du roi . Or , c'est une distinction que les chroniques n'ont point faite . Le président Hénault dit qu'il y eut six pairies laïcs , parce qu'il y avait six grands fiefs immédiats de la couronne . Rien de plus vraisemblable . Ces ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ