Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... élection des évêques par le peuple et le clergé , furent remis en vigueur ; les justices ecclésiasti- ques étendues , le privilége de cléricature , c'est - à - dire de n'avoir , dans toute occasion , d'autre juge que l'évêque , fut ( 1 ) ...
... élection des évêques par le peuple et le clergé , furent remis en vigueur ; les justices ecclésiasti- ques étendues , le privilége de cléricature , c'est - à - dire de n'avoir , dans toute occasion , d'autre juge que l'évêque , fut ( 1 ) ...
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... élection d'assemblées , qui devaient naturellement se ressouvenir qu'elles avaient été souveraines . On forma alors une image des états - généraux , qui reçut le nom d'assemblée des notabies . Les députés en étaient choisis par le ...
... élection d'assemblées , qui devaient naturellement se ressouvenir qu'elles avaient été souveraines . On forma alors une image des états - généraux , qui reçut le nom d'assemblée des notabies . Les députés en étaient choisis par le ...
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... élection des évêques et la collation des bénéfices furent toujours les points principaux en litige entre les papes et les gouvernemens chrétiens . En France , sous la première et la deuxième race , les droits du peuple et du roi y ...
... élection des évêques et la collation des bénéfices furent toujours les points principaux en litige entre les papes et les gouvernemens chrétiens . En France , sous la première et la deuxième race , les droits du peuple et du roi y ...
Page 72
... élections libres , et abolissaient les annates . Tel fut cet acte qui excita tant de contestations entre la cour de Rome et le gouvernement de France , jusqu'au règne de François Ier . S XXXVI . Du Concordat . Les événemens réunirent ...
... élections libres , et abolissaient les annates . Tel fut cet acte qui excita tant de contestations entre la cour de Rome et le gouvernement de France , jusqu'au règne de François Ier . S XXXVI . Du Concordat . Les événemens réunirent ...
Page 89
... élection du régent , lorsque plusieurs personnes pré- tendent à la régence ; 4 ° L'élection entre plusieurs prétendans à la couronne ; 5o L'approbation ou le rejet d'une déclaration de guerre offensive ; 6o Enfin , la connaissance de ...
... élection du régent , lorsque plusieurs personnes pré- tendent à la régence ; 4 ° L'élection entre plusieurs prétendans à la couronne ; 5o L'approbation ou le rejet d'une déclaration de guerre offensive ; 6o Enfin , la connaissance de ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ