Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... pour nommer les membres de la convention , et à revétir leurs représentans d '
une confiance illimitée , Tout Français âgé de vingt - un ans , pourvu qu ' il ne fût
pas en état de domesticité , fut appelé à voter ; tout Français âgé de vingt - cinq ...
... pour nommer les membres de la convention , et à revétir leurs représentans d '
une confiance illimitée , Tout Français âgé de vingt - un ans , pourvu qu ' il ne fût
pas en état de domesticité , fut appelé à voter ; tout Français âgé de vingt - cinq ...
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11 . Les assemblées primaires se composent des citoyens domiciliés depuis six
mois dans chaque canton . ' 12 . Elles sont composées de 200 citoyens au moins
, de 600 au plus , appelés à voter . 13 . Elles sont constituées par la nomination ...
11 . Les assemblées primaires se composent des citoyens domiciliés depuis six
mois dans chaque canton . ' 12 . Elles sont composées de 200 citoyens au moins
, de 600 au plus , appelés à voter . 13 . Elles sont constituées par la nomination ...
Page 140
Il y procède , quel que soit le nombre des citoyens ayant , droit d ' y voter . 54 .
Les assemblées primaires se formentextraordinairement , sur la demande du
cinquième des citoyens qui ont droit d ' y voter . 35 . La convocation se fait , en ce
cas ...
Il y procède , quel que soit le nombre des citoyens ayant , droit d ' y voter . 54 .
Les assemblées primaires se formentextraordinairement , sur la demande du
cinquième des citoyens qui ont droit d ' y voter . 35 . La convocation se fait , en ce
cas ...
Page 153
Les citoyens français peuvent seuls voter dans les assemblées primaires , et être
appelés aux fonctions établies par la constitution . , , . . . . 12 . L ' exercice des
droits de citoyen se perd : 1° Par la naturalisation en pays étranger ; , 2° Par l ...
Les citoyens français peuvent seuls voter dans les assemblées primaires , et être
appelés aux fonctions établies par la constitution . , , . . . . 12 . L ' exercice des
droits de citoyen se perd : 1° Par la naturalisation en pays étranger ; , 2° Par l ...
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Le domicile requis pour voter dans ces assemblées s ' acquiert par la seule
résidence pendant une année , et il ne se perd que par un an d ' absence . 18 .
Nul ne peut se faire remplacer dans les assemblées primaires ni voter pour le
même ...
Le domicile requis pour voter dans ces assemblées s ' acquiert par la seule
résidence pendant une année , et il ne se perd que par un an d ' absence . 18 .
Nul ne peut se faire remplacer dans les assemblées primaires ni voter pour le
même ...
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acte administrateurs anciens année appelés arrêté articles assemblées aura avant bourgs cause cent chambre chap chargé charte choisis cinq citoyens civile collége commissaires communes composé comté conseil conserver consul contributions corps législatif cour couronne d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élection électoraux établi exécutif fixé fonctions force forme garde général gouvernement haute hommes institutions jour juges jurés jury justice l'assemblée l'autorité l'empereur l'un liberté lieu liste lois manière membres ment ministres nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prêté prince pris prononcer public publique raison rapport règles règne république royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul shériff signé Stat suite suivant sujets tenu terres tion titre traitement tribunal trouve voie voter writ
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 14 Jul 2010 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |