Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... trouve - t - on recueillies les leçons ou les observations de cette expérience , qu'on peut appeler la pierre de touche des institutions poli- tiques ? La plupart des historiens ont négligé de montrer en quoi la forme du gouvernement et ...
... trouve - t - on recueillies les leçons ou les observations de cette expérience , qu'on peut appeler la pierre de touche des institutions poli- tiques ? La plupart des historiens ont négligé de montrer en quoi la forme du gouvernement et ...
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... trouve également chez les Gaulois et chez les Francs , l'antique usage de ces grandes assemblées où la nation était appelée à délibérer de ses plus importantes affaires , et exerçait une haute souveraineté . Mais on le com- prend ...
... trouve également chez les Gaulois et chez les Francs , l'antique usage de ces grandes assemblées où la nation était appelée à délibérer de ses plus importantes affaires , et exerçait une haute souveraineté . Mais on le com- prend ...
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... trouve la source dans cette autre maxime des peuples germaniques , que chacun devait être jugé d'après sa loi . La première paraît une consé- quence naturelle de la seconde . Quelques traces de ce principe se conservèrent même dans ces ...
... trouve la source dans cette autre maxime des peuples germaniques , que chacun devait être jugé d'après sa loi . La première paraît une consé- quence naturelle de la seconde . Quelques traces de ce principe se conservèrent même dans ces ...
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... trouve toujours aux choses pressées ; 3 ° celle qui est ordonnée par les Etats , au défaut des ordonnances des rois ; » celle la est la bonne et légitime . 1 ) » Charles V publia , en 1374 , deux ordonnances ; l'une fixa la majorité à ...
... trouve toujours aux choses pressées ; 3 ° celle qui est ordonnée par les Etats , au défaut des ordonnances des rois ; » celle la est la bonne et légitime . 1 ) » Charles V publia , en 1374 , deux ordonnances ; l'une fixa la majorité à ...
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... trouve d'attentatoire aux libertés de l'Eglise et de contraire au bon ordre et à la tranquillité publique . 13 ° Tous les clercs sont exempts de toutes juridictions et ( 1 ) Edits de sept . 1764 et de 1768 . ( 2 ) Concordat entre ...
... trouve d'attentatoire aux libertés de l'Eglise et de contraire au bon ordre et à la tranquillité publique . 13 ° Tous les clercs sont exempts de toutes juridictions et ( 1 ) Edits de sept . 1764 et de 1768 . ( 2 ) Concordat entre ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ