Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... tribunal des grands vassaux de la couronne de France ; il refusa de com- paraître ; le tribunal porta un arrêt de confiscation de tous ses domaines ; les grands vassaux aidèrent eux - mêmes Philippe à exécuter cet arrêt fameux ; et ...
... tribunal des grands vassaux de la couronne de France ; il refusa de com- paraître ; le tribunal porta un arrêt de confiscation de tous ses domaines ; les grands vassaux aidèrent eux - mêmes Philippe à exécuter cet arrêt fameux ; et ...
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... tribunal composé de ses pairs , ou du moins suffisamment garni de ses pairs : ce sont les expressions des anciens traités . Ce mot de pairs doit être également considéré sous un autre rapport . Il paraît qu'on appelait fort anciennement ...
... tribunal composé de ses pairs , ou du moins suffisamment garni de ses pairs : ce sont les expressions des anciens traités . Ce mot de pairs doit être également considéré sous un autre rapport . Il paraît qu'on appelait fort anciennement ...
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... tribunal . Les premiers , les véritables pairs , en furent bien justiciables , mais tout autant que les titulaires des grandes vassalités y eussent été appelés , ou , en d'autres termes , que la cour fut suffisamment garnie de pairs ( 1 ) ...
... tribunal . Les premiers , les véritables pairs , en furent bien justiciables , mais tout autant que les titulaires des grandes vassalités y eussent été appelés , ou , en d'autres termes , que la cour fut suffisamment garnie de pairs ( 1 ) ...
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... tribunal ordinaire ne pouvait prononcer seul . Quand la cour de parlement se fut arrogé une influence politique , qu'un corps quelconque devait nécessairement exercer en France pour balancer l'autorité royale , il arriva que ces séances ...
... tribunal ordinaire ne pouvait prononcer seul . Quand la cour de parlement se fut arrogé une influence politique , qu'un corps quelconque devait nécessairement exercer en France pour balancer l'autorité royale , il arriva que ces séances ...
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... tribunal et comme conseil , le remplaçât encore dans ses fonctions de cour des Pairs . Long - temps ceux - ci refusèrent de reconnaître cette auguste prérogative du parlement . Long - temps ils prétendirent avec raison , sans doute , qu ...
... tribunal et comme conseil , le remplaçât encore dans ses fonctions de cour des Pairs . Long - temps ceux - ci refusèrent de reconnaître cette auguste prérogative du parlement . Long - temps ils prétendirent avec raison , sans doute , qu ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ