Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... les usages constitutifs , consacrés par le temps et les mours des peuples , qui
ont servi de bases aux lois positives , aux institutions actuelles , et qui même en
ont tenu lieu pendant long - temps chez plusieurs nations ; usages qui formaient
...
... les usages constitutifs , consacrés par le temps et les mours des peuples , qui
ont servi de bases aux lois positives , aux institutions actuelles , et qui même en
ont tenu lieu pendant long - temps chez plusieurs nations ; usages qui formaient
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... moins apprécié que l ' or , la loi établit que celui qui tuerait un Franc paierait
200 sols à ses parens , Landis que celui qui se serait défait d ' un Romain , n '
était tenu à leur payer que 100 sols , et seulement 45 JUSQU ' A L ' ANNÉE 1789
.
... moins apprécié que l ' or , la loi établit que celui qui tuerait un Franc paierait
200 sols à ses parens , Landis que celui qui se serait défait d ' un Romain , n '
était tenu à leur payer que 100 sols , et seulement 45 JUSQU ' A L ' ANNÉE 1789
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La chose est facile à con , cevoir , il y avait tant d ' avantage à être tenu pour
Franc et à être soumis à la loi des Francs ! et chacun pouvait faire , et était même
tenu de faire choix de la loi sous laquelle il prétendait vivre . On reconnaitrait ...
La chose est facile à con , cevoir , il y avait tant d ' avantage à être tenu pour
Franc et à être soumis à la loi des Francs ! et chacun pouvait faire , et était même
tenu de faire choix de la loi sous laquelle il prétendait vivre . On reconnaitrait ...
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Lorsqu ' il lui sera adjoint un conseil de régence , il sera tenu de se conformer å
la pluralité des suffrages de ce conseil ( 5 ) . De la Famille royale ( 6 ) . Le fils
aîné des rois de France porte le nom de Dauphini . Il n ' est point au pouvoir du
roi ...
Lorsqu ' il lui sera adjoint un conseil de régence , il sera tenu de se conformer å
la pluralité des suffrages de ce conseil ( 5 ) . De la Famille royale ( 6 ) . Le fils
aîné des rois de France porte le nom de Dauphini . Il n ' est point au pouvoir du
roi ...
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... sera tenu de faire cette proclamation dans la même semaine . 6 . Les électeurs
nommeront , en chaque district , au scrutin individuel et à la pluralité absolue des
suffrages , un citoyen éligible et domicilié dans le district , auquel ils donneront ...
... sera tenu de faire cette proclamation dans la même semaine . 6 . Les électeurs
nommeront , en chaque district , au scrutin individuel et à la pluralité absolue des
suffrages , un citoyen éligible et domicilié dans le district , auquel ils donneront ...
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acte administrateurs anciens année appelés arrêté articles assemblées aura avant bourgs cause cent chambre chap chargé charte choisis cinq citoyens civile collége commissaires communes composé comté conseil conserver consul contributions corps législatif cour couronne d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élection électoraux établi exécutif fixé fonctions force forme garde général gouvernement haute hommes institutions jour juges jurés jury justice l'assemblée l'autorité l'empereur l'un liberté lieu liste lois manière membres ment ministres nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prêté prince pris prononcer public publique raison rapport règles règne république royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul shériff signé Stat suite suivant sujets tenu terres tion titre traitement tribunal trouve voie voter writ
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 14 Jul 2010 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |