Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... il ne suffit pas même qu ' ils soient fidèlement observés ; il faut encore qu '
aucun des contractans ne puisse s ' y soustraire ; car , par cela seul qu ' une
partie pourrait , à son gré , méconnaître ses obligations , le contrat serait vicié .
... il ne suffit pas même qu ' ils soient fidèlement observés ; il faut encore qu '
aucun des contractans ne puisse s ' y soustraire ; car , par cela seul qu ' une
partie pourrait , à son gré , méconnaître ses obligations , le contrat serait vicié .
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... un seul et même peuple qu ' il s ' agit à cette époque , d ' un peuple qui , sous
quelque dénomination que ce soit , n ' est , après tout , qu ' une portion de la
grande nation dominant encore sur l ' univers . Les grandes magistratures
établies ...
... un seul et même peuple qu ' il s ' agit à cette époque , d ' un peuple qui , sous
quelque dénomination que ce soit , n ' est , après tout , qu ' une portion de la
grande nation dominant encore sur l ' univers . Les grandes magistratures
établies ...
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seul caractère de majesté . A la vérité , tous les faibles instrumens de la
puissance des Césars disparurent successivement devant l ' épée des Barbares ;
mais ils sentirent bientôt euxmêmes que , pour dominer solidement sur tout ce
que le ...
seul caractère de majesté . A la vérité , tous les faibles instrumens de la
puissance des Césars disparurent successivement devant l ' épée des Barbares ;
mais ils sentirent bientôt euxmêmes que , pour dominer solidement sur tout ce
que le ...
Page 37
Charles - Martel régna quelques temps seul , mais sans prendre le titre de roi . Il
mourut : son fils Pepin n ' avait qu ' un pas à faire ; il le fit : et la deuxième
dynastie commença à régner . Et tel est à peu près le tableau qu ' on peut se faire
de l ...
Charles - Martel régna quelques temps seul , mais sans prendre le titre de roi . Il
mourut : son fils Pepin n ' avait qu ' un pas à faire ; il le fit : et la deuxième
dynastie commença à régner . Et tel est à peu près le tableau qu ' on peut se faire
de l ...
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Le mal est arrivé à son dernier période . Il faut qu ' il décroisse . Comme il n ' y
avait aucune idée d ' ordre et de gouvernement , le pillage seul pouvait fournir
aux entreprises , ou simplement à l ' existence des seigneurs . Les droits légaux
ne ...
Le mal est arrivé à son dernier période . Il faut qu ' il décroisse . Comme il n ' y
avait aucune idée d ' ordre et de gouvernement , le pillage seul pouvait fournir
aux entreprises , ou simplement à l ' existence des seigneurs . Les droits légaux
ne ...
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acte administrateurs anciens année appelés arrêté articles assemblées aura avant bourgs cause cent chambre chap chargé charte choisis cinq citoyens civile collége commissaires communes composé comté conseil conserver consul contributions corps législatif cour couronne d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élection électoraux établi exécutif fixé fonctions force forme garde général gouvernement haute hommes institutions jour juges jurés jury justice l'assemblée l'autorité l'empereur l'un liberté lieu liste lois manière membres ment ministres nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prêté prince pris prononcer public publique raison rapport règles règne république royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul shériff signé Stat suite suivant sujets tenu terres tion titre traitement tribunal trouve voie voter writ
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 14 Jul 2010 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |