Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... seront souvent , dans la suite , négligés par l'incurie du peuple , méconnus par l'ineptie des ministres , faussés par le despostime de la cour . Philippe était né avec un esprit profond , un caractère ferme , un cœur ambitieux . Il ...
... seront souvent , dans la suite , négligés par l'incurie du peuple , méconnus par l'ineptie des ministres , faussés par le despostime de la cour . Philippe était né avec un esprit profond , un caractère ferme , un cœur ambitieux . Il ...
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... seront maintenus dans leurs droits . » Les cathédrales et autres églises , jouiront librement du droit d'élection . » Le crime de simonie sera sévèrement recherché . » Les promotions et collations seront faites selon le droit commun et ...
... seront maintenus dans leurs droits . » Les cathédrales et autres églises , jouiront librement du droit d'élection . » Le crime de simonie sera sévèrement recherché . » Les promotions et collations seront faites selon le droit commun et ...
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... seront imposés dans ces paroisses . Les habitans des villes franches , ainsi que les officiers qui continueront de jouir de l'exemption de taille personnelle , qui exploiteront leurs biens propres situés dans les paroisses . sujettes à ...
... seront imposés dans ces paroisses . Les habitans des villes franches , ainsi que les officiers qui continueront de jouir de l'exemption de taille personnelle , qui exploiteront leurs biens propres situés dans les paroisses . sujettes à ...
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... seront réparties entre tous les citoyens également , en proportion de leurs facultés ; 3 ° Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines , sans aucune distinction des personnes . La constitution garantit pareillement , comme droits ...
... seront réparties entre tous les citoyens également , en proportion de leurs facultés ; 3 ° Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines , sans aucune distinction des personnes . La constitution garantit pareillement , comme droits ...
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... seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume . Il sera établi des fêtes nationales pour conserver le sou- venir de la révolution française , entretenir la fraternité entre les citoyens , et les ...
... seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume . Il sera établi des fêtes nationales pour conserver le sou- venir de la révolution française , entretenir la fraternité entre les citoyens , et les ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ