Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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Les élus et les officiers des aides , prêtèrent serment de ne délivrer aucune
somme , que pour la solde des troupes , de résister aux ordres illégaux du roi ou
de son conseil , et d ' ope poser la force à la force . Il fut convenu que , si le roi n ...
Les élus et les officiers des aides , prêtèrent serment de ne délivrer aucune
somme , que pour la solde des troupes , de résister aux ordres illégaux du roi ou
de son conseil , et d ' ope poser la force à la force . Il fut convenu que , si le roi n ...
Page 84
Lors de leur réception , les pairs prêtent le serment « de se > comporter comme
un sage et magnanime duc et pair ; d ' être v fidèle au roi , et de le servir dans ses
très - hautes et trèspuissantes affaires . » Les ducs et pairs ont rang et séance ...
Lors de leur réception , les pairs prêtent le serment « de se > comporter comme
un sage et magnanime duc et pair ; d ' être v fidèle au roi , et de le servir dans ses
très - hautes et trèspuissantes affaires . » Les ducs et pairs ont rang et séance ...
Page 87
... des brevets de joyeux avénement et de serment de fidélité , de l ' exercice du
droit de litige dans la Normandie , et , en général , de tous les brevets accordés
par le Roi pour des bénéfices ; 5° Des droits de francs fiefs et nouveaux acquets
...
... des brevets de joyeux avénement et de serment de fidélité , de l ' exercice du
droit de litige dans la Normandie , et , en général , de tous les brevets accordés
par le Roi pour des bénéfices ; 5° Des droits de francs fiefs et nouveaux acquets
...
Page 90
Les magistrats font serment d ' examiner , si dans les édits et autres lois qui leur
sont présentés , il n ' y a rien de contraire aux intérêts du Roi , de l ' Etat , et aux
lois fondamentales du royaume ( 1 ) . Comme cours de justice , les parlemens et
...
Les magistrats font serment d ' examiner , si dans les édits et autres lois qui leur
sont présentés , il n ' y a rien de contraire aux intérêts du Roi , de l ' Etat , et aux
lois fondamentales du royaume ( 1 ) . Comme cours de justice , les parlemens et
...
Page 94
140 Tous les ecclésiastiques indistinctement peuvent réclamer la puissance
temporelle contre les abus de leurs supérieurs , sans avoir à redouter aucune
espèce de censure . 15° A leur sacre , les rois doivent faire serment de maintenir
les ...
140 Tous les ecclésiastiques indistinctement peuvent réclamer la puissance
temporelle contre les abus de leurs supérieurs , sans avoir à redouter aucune
espèce de censure . 15° A leur sacre , les rois doivent faire serment de maintenir
les ...
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acte administrateurs anciens année appelés arrêté articles assemblées aura avant bourgs cause cent chambre chap chargé charte choisis cinq citoyens civile collége commissaires communes composé comté conseil conserver consul contributions corps législatif cour couronne d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élection électoraux établi exécutif fixé fonctions force forme garde général gouvernement haute hommes institutions jour juges jurés jury justice l'assemblée l'autorité l'empereur l'un liberté lieu liste lois manière membres ment ministres nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prêté prince pris prononcer public publique raison rapport règles règne république royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul shériff signé Stat suite suivant sujets tenu terres tion titre traitement tribunal trouve voie voter writ
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 14 Jul 2010 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |