Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... sera adjoint un conseil de régence , il sera tenu de se conformer à la pluralité des suffrages de ce conseil ( 5 ) . De la Famille royale ( 6 ) . Le fils aîné des rois de France porte le nom de Dauphin . Il n'est point au pouvoir du roi ...
... sera adjoint un conseil de régence , il sera tenu de se conformer à la pluralité des suffrages de ce conseil ( 5 ) . De la Famille royale ( 6 ) . Le fils aîné des rois de France porte le nom de Dauphin . Il n'est point au pouvoir du roi ...
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... sera établi des fêtes nationales pour conserver le sou- venir de la révolution française , entretenir la fraternité entre les citoyens , et les attacher à la constitution , à la patrie et aux lois . Il sera fait un code de lois civiles ...
... sera établi des fêtes nationales pour conserver le sou- venir de la révolution française , entretenir la fraternité entre les citoyens , et les attacher à la constitution , à la patrie et aux lois . Il sera fait un code de lois civiles ...
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... sera déterminée ci - après . 4. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécu- tif est délégué au roi , pour être exercé , sous son autorité , par des ministres et autres agens responsables , de la.manière qui sera déterminée ci ...
... sera déterminée ci - après . 4. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécu- tif est délégué au roi , pour être exercé , sous son autorité , par des ministres et autres agens responsables , de la.manière qui sera déterminée ci ...
Page 105
... sera nommé un électeur , à raison de cent citoyens actifs présens , ou non , à l'assemblée . Il en sera nommé deux depuis 151 jusqu'à 250 , et ainsi de suite . 7. Nul ne pourra être nommé électeur , s'il ne réunit aux conditions ...
... sera nommé un électeur , à raison de cent citoyens actifs présens , ou non , à l'assemblée . Il en sera nommé deux depuis 151 jusqu'à 250 , et ainsi de suite . 7. Nul ne pourra être nommé électeur , s'il ne réunit aux conditions ...
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... sera réuni . 5. Si un mois après l'invitation du corps législatif , le roi n'a pas prêté ce serment , ou si , après l'avoir prêté , il le ré- tracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté . 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et ...
... sera réuni . 5. Si un mois après l'invitation du corps législatif , le roi n'a pas prêté ce serment , ou si , après l'avoir prêté , il le ré- tracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté . 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ