Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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Les assises de la première furent appelées parlemens , et le nom lui en resta
quand les assisses furent devenues permanentes , ou à - peu - près ; les
séances de la seconde semblent avoir fait · naître et amené l ' usage des lits de
justice .
Les assises de la première furent appelées parlemens , et le nom lui en resta
quand les assisses furent devenues permanentes , ou à - peu - près ; les
séances de la seconde semblent avoir fait · naître et amené l ' usage des lits de
justice .
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... il arriva que ces séances extraordinaires changèrent d ' objet , et qu ' elles
furent particulièrement destinées à faire fléchir l ' opposition des magistrats
devant l ' appareil imposant de la majesté royale ; mais le nom même de lits de
justice qu ...
... il arriva que ces séances extraordinaires changèrent d ' objet , et qu ' elles
furent particulièrement destinées à faire fléchir l ' opposition des magistrats
devant l ' appareil imposant de la majesté royale ; mais le nom même de lits de
justice qu ...
Page 65
Il les remplaça , comme nous l ' avons déjà dit , par des séances parlementaires
qui n ' en offraient qu ' une image imparfaite . Le peuple jouit du repos sous son
administration modérée , et il oublia qu ' il avait été sur le point d ' acquérir une ...
Il les remplaça , comme nous l ' avons déjà dit , par des séances parlementaires
qui n ' en offraient qu ' une image imparfaite . Le peuple jouit du repos sous son
administration modérée , et il oublia qu ' il avait été sur le point d ' acquérir une ...
Page 83
Les princes du sang sont majeurs à quinze ans , et ont entrée , séance et voix
délibérative dans les parlemens . Les princes du sang prennent rang , même au
sacre des rois , avant tous les ducs et pairs , quoique ne possédant pas
euxmêmes ...
Les princes du sang sont majeurs à quinze ans , et ont entrée , séance et voix
délibérative dans les parlemens . Les princes du sang prennent rang , même au
sacre des rois , avant tous les ducs et pairs , quoique ne possédant pas
euxmêmes ...
Page 84
Les ducs et pairs ont rang et séance entre eux , du jour de la première réception
au parlement de Paris , après l ' enregistrement des lettres d ' érection . Les pairs
ont de droit voix délibérative en la grande chambre du parlement et aux ...
Les ducs et pairs ont rang et séance entre eux , du jour de la première réception
au parlement de Paris , après l ' enregistrement des lettres d ' érection . Les pairs
ont de droit voix délibérative en la grande chambre du parlement et aux ...
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acte administrateurs anciens année appelés arrêté articles assemblées aura avant bourgs cause cent chambre chap chargé charte choisis cinq citoyens civile collége commissaires communes composé comté conseil conserver consul contributions corps législatif cour couronne d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élection électoraux établi exécutif fixé fonctions force forme garde général gouvernement haute hommes institutions jour juges jurés jury justice l'assemblée l'autorité l'empereur l'un liberté lieu liste lois manière membres ment ministres nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prêté prince pris prononcer public publique raison rapport règles règne république royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul shériff signé Stat suite suivant sujets tenu terres tion titre traitement tribunal trouve voie voter writ
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 14 Jul 2010 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |