Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... s'il ne parvenait à appuyer ses volontés dans cette assemblée du concours de quelques hommes , non appartenans aux deux classes qui l'avaient jusque - là composée intégralement , ses voeux pour l'amélioration des choses ne pourraient ...
... s'il ne parvenait à appuyer ses volontés dans cette assemblée du concours de quelques hommes , non appartenans aux deux classes qui l'avaient jusque - là composée intégralement , ses voeux pour l'amélioration des choses ne pourraient ...
Page 43
... s'il n'était plus soutenu par le monarque . « < Alors ( 1 ) , si le prince était ambitieux et entre- » prenant , il devait en écrasant les grands se rendre despote ; » et si ce prince était lâche et faible , les grands devaient en » le ...
... s'il n'était plus soutenu par le monarque . « < Alors ( 1 ) , si le prince était ambitieux et entre- » prenant , il devait en écrasant les grands se rendre despote ; » et si ce prince était lâche et faible , les grands devaient en » le ...
Page 63
... s'il s'agissait de paix ou de trève . On envoya dans chaque bailliage trois députés nommés Elus , ayant sous leur surveillance les officiers chargés de la perception de l'aide accordée . L'argent dut être envoyé à Paris aux receveurs ...
... s'il s'agissait de paix ou de trève . On envoya dans chaque bailliage trois députés nommés Elus , ayant sous leur surveillance les officiers chargés de la perception de l'aide accordée . L'argent dut être envoyé à Paris aux receveurs ...
Page 68
... s'il devait enregis- trer la loi , il pouvait l'examiner ; que cet examen entraînait la faculté de modifier ; que cette faculté forçait , à son tour , le droit de refus ; qu'enfin , si l'enregistrement était une qualité essentielle à la ...
... s'il devait enregis- trer la loi , il pouvait l'examiner ; que cet examen entraînait la faculté de modifier ; que cette faculté forçait , à son tour , le droit de refus ; qu'enfin , si l'enregistrement était une qualité essentielle à la ...
Page 93
... s'il est prouvé qu'il y a entreprise de la juridiction ecclésiastique sur la juridiction royale , contravention aux ordonnances du royaume , aux anciens canons ou libertés de l'Eglise gallicane et aux arrêts de régle- ment des cours ; l ...
... s'il est prouvé qu'il y a entreprise de la juridiction ecclésiastique sur la juridiction royale , contravention aux ordonnances du royaume , aux anciens canons ou libertés de l'Eglise gallicane et aux arrêts de régle- ment des cours ; l ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ