Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... devenu le second personnage du royaume , il fut élù par la nation , c ' est - à -
dire pår l ' assemblée des principaux seigneurs et écclésiastiques qui la
représentaient . " , " inde Alors fut offert un spectacle fort extraordinaire : on vit à
la fois ...
... devenu le second personnage du royaume , il fut élù par la nation , c ' est - à -
dire pår l ' assemblée des principaux seigneurs et écclésiastiques qui la
représentaient . " , " inde Alors fut offert un spectacle fort extraordinaire : on vit à
la fois ...
Page 47
Le roi était seigneur suzerain de toutes les terres de ' son royaume , il ne relevait
que de Dieu et de son épée . Ses vássaux directs étaient , à leur tour , seigneurs
suzerains des nobles dont les domaines relevaient de leur fief ; ces derniers ...
Le roi était seigneur suzerain de toutes les terres de ' son royaume , il ne relevait
que de Dieu et de son épée . Ses vássaux directs étaient , à leur tour , seigneurs
suzerains des nobles dont les domaines relevaient de leur fief ; ces derniers ...
Page 49
... fief chargés d ' annoncer les lois du maître , que l ' Eglise établit et étendit ees
jurisdictions ressortissant du premier des évêques , et qui , par le plus
monstrueux abus , firent du pape une espèce de juge souverain dans le royaume
. S XXI .
... fief chargés d ' annoncer les lois du maître , que l ' Eglise établit et étendit ees
jurisdictions ressortissant du premier des évêques , et qui , par le plus
monstrueux abus , firent du pape une espèce de juge souverain dans le royaume
. S XXI .
Page 52
Voici l ' événement qui établit sa puissance . Le roi d ' Angleterre était alors
vassal du monarque français , parce qu ' il possédait plusieurs fiefs dans le
royaume . C ' était ce Jean - SansTerre , dont la grande charte et les crimes ont
éternisé le ...
Voici l ' événement qui établit sa puissance . Le roi d ' Angleterre était alors
vassal du monarque français , parce qu ' il possédait plusieurs fiefs dans le
royaume . C ' était ce Jean - SansTerre , dont la grande charte et les crimes ont
éternisé le ...
Page 56
... par des lois générales , que ce dont la France entière se plaignait . Ses
successeurs purent marcher avec plus de hardiesse . Philipre - le - Bel , en
montant sur le trône , eut , sans contestation , le droit de faire des lois pour tout le
royaume .
... par des lois générales , que ce dont la France entière se plaignait . Ses
successeurs purent marcher avec plus de hardiesse . Philipre - le - Bel , en
montant sur le trône , eut , sans contestation , le droit de faire des lois pour tout le
royaume .
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acte administrateurs anciens année appelés arrêté articles assemblées aura avant bourgs cause cent chambre chap chargé charte choisis cinq citoyens civile collége commissaires communes composé comté conseil conserver consul contributions corps législatif cour couronne d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élection électoraux établi exécutif fixé fonctions force forme garde général gouvernement haute hommes institutions jour juges jurés jury justice l'assemblée l'autorité l'empereur l'un liberté lieu liste lois manière membres ment ministres nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prêté prince pris prononcer public publique raison rapport règles règne république royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul shériff signé Stat suite suivant sujets tenu terres tion titre traitement tribunal trouve voie voter writ
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 14 Jul 2010 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |