Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... royaume , il fut élu par la nation , c'est - à - dire par l'assemblée des principaux seigneurs et ecclésiastiques qui la repré- sentaient . Alors fut offert un spectacle fort extraordinaire : on vit à la fois deux dynasties également ...
... royaume , il fut élu par la nation , c'est - à - dire par l'assemblée des principaux seigneurs et ecclésiastiques qui la repré- sentaient . Alors fut offert un spectacle fort extraordinaire : on vit à la fois deux dynasties également ...
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... royaume , il nè relevait que de Dieu et de son épée . Ses vas- saux directs étaient , à leur tour , seigneurs suzerains des nobles dont les domaines relevaient de leur fief ; ces derniers , enfin , avaient pour vassaux cette foule ...
... royaume , il nè relevait que de Dieu et de son épée . Ses vas- saux directs étaient , à leur tour , seigneurs suzerains des nobles dont les domaines relevaient de leur fief ; ces derniers , enfin , avaient pour vassaux cette foule ...
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... royaume . S XXI . Des Communes . On peut se faire cette image de la situation de la France , à l'époque où nous sommes parvenus : le roi ne règne que dans son fief ; le territoire est coupé entre une foule de des- potes orgueilleux et ...
... royaume . S XXI . Des Communes . On peut se faire cette image de la situation de la France , à l'époque où nous sommes parvenus : le roi ne règne que dans son fief ; le territoire est coupé entre une foule de des- potes orgueilleux et ...
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... royaume . C'était ce Jean - Sans- Terre , dont la grande charte et les crimes ont éternisé le nom , qui régnait alors dans l'île Britannique . Meurtrier de son neveu Arthur , duc de Bretagne , il fut cité devant le tribunal des grands ...
... royaume . C'était ce Jean - Sans- Terre , dont la grande charte et les crimes ont éternisé le nom , qui régnait alors dans l'île Britannique . Meurtrier de son neveu Arthur , duc de Bretagne , il fut cité devant le tribunal des grands ...
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... , sans contesta- tion , le droit de faire des lois pour tout le royaume . L'exercice de cette prérogative - dut être borné , dans les premiers temps ; mais il devait nécessairement , dans la suite , consommer 56 GOUVERNEMENT DE FRANCE ,
... , sans contesta- tion , le droit de faire des lois pour tout le royaume . L'exercice de cette prérogative - dut être borné , dans les premiers temps ; mais il devait nécessairement , dans la suite , consommer 56 GOUVERNEMENT DE FRANCE ,
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ