Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... république , est à - peu - près suivie en Angleterre ( 2 ) . Mais les mœurs , les usages et les circonstances ont tellement changé ; les inventions nouvelles , le progrès des sciences ont apporté dans l'état social de si grandes ...
... république , est à - peu - près suivie en Angleterre ( 2 ) . Mais les mœurs , les usages et les circonstances ont tellement changé ; les inventions nouvelles , le progrès des sciences ont apporté dans l'état social de si grandes ...
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... république française . Au mois de janvier 1793 , commença le procès de Louis XVI : le courage de quelques députés ne put le défendre contre la rage des Jacobins et la pusillanimité du reste de la convention . Après la mort du roi , la ...
... république française . Au mois de janvier 1793 , commença le procès de Louis XVI : le courage de quelques députés ne put le défendre contre la rage des Jacobins et la pusillanimité du reste de la convention . Après la mort du roi , la ...
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... République . ART . 1 La république française est une et indivisible . De la Distribution du peuple . 2. Le peuple français est distribué , pour l'exercice de sa sou- veraineté , en assemblées primaires de canton . 3. Il est distribué ...
... République . ART . 1 La république française est une et indivisible . De la Distribution du peuple . 2. Le peuple français est distribué , pour l'exercice de sa sou- veraineté , en assemblées primaires de canton . 3. Il est distribué ...
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... république . 29. Chaque député appartient à la Nation entière . 30. En cas de non acceptation , démission , déchéance ou mort d'un député , il est pourvu à son remplacement par les assemblées primaires qui l'ont nommé . 31. Un député ...
... république . 29. Chaque député appartient à la Nation entière . 30. En cas de non acceptation , démission , déchéance ou mort d'un député , il est pourvu à son remplacement par les assemblées primaires qui l'ont nommé . 31. Un député ...
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... république ; les domaines nationaux ; le titre , le poids , l'empreinte et la dé- nomination des monnaies ; la nature , le montant et la percep- tion des contributions ; la déclaration de guerre ; toute nou- velle distribution générale ...
... république ; les domaines nationaux ; le titre , le poids , l'empreinte et la dé- nomination des monnaies ; la nature , le montant et la percep- tion des contributions ; la déclaration de guerre ; toute nou- velle distribution générale ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ