Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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Dirigés par cette classification lumineuse , après avoir recueilli les lois
fondamentales de chaque Etat , nous avons eu soin de réunir les lois organiques
, et d ' indiquer les dispositions diverses ou qui consacrent quelques règles ...
Dirigés par cette classification lumineuse , après avoir recueilli les lois
fondamentales de chaque Etat , nous avons eu soin de réunir les lois organiques
, et d ' indiquer les dispositions diverses ou qui consacrent quelques règles ...
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... c ' est celui de rechercher et de recueillir les règles fondamentales , les usages
constitutifs , consacrés par le temps et les mours des peuples , qui ont servi de
bases aux lois positives , aux institutions actuelles , et qui même en ont tenu lieu
...
... c ' est celui de rechercher et de recueillir les règles fondamentales , les usages
constitutifs , consacrés par le temps et les mours des peuples , qui ont servi de
bases aux lois positives , aux institutions actuelles , et qui même en ont tenu lieu
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... Jusqu ' ici , cette manière de présenter les règles fondamentales de chaque
Etat , n ' a point encore été employée ; elle épargne les recherches ; elle donne
un résultat positif , et facilite la solution des points controversés , en rapprochant
les ...
... Jusqu ' ici , cette manière de présenter les règles fondamentales de chaque
Etat , n ' a point encore été employée ; elle épargne les recherches ; elle donne
un résultat positif , et facilite la solution des points controversés , en rapprochant
les ...
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C ' était un principe chez les Barbares , que chaque peuplade devait être régie
par ses règles de justice . Ce principe maintint l ' usage des lois romaines pour
les Romains , comme il établissait la loi salique pour les Francs , la loi gombette
...
C ' était un principe chez les Barbares , que chaque peuplade devait être régie
par ses règles de justice . Ce principe maintint l ' usage des lois romaines pour
les Romains , comme il établissait la loi salique pour les Francs , la loi gombette
...
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... se trouva le pays après la conquête , la rivalité et les rises qui devaient
nécessairement naître entre les deux corps principaux de la population nouvelle
, obligèrent les rois à établir quelques règles pour fixer des rapports nouveaux .
... se trouva le pays après la conquête , la rivalité et les rises qui devaient
nécessairement naître entre les deux corps principaux de la population nouvelle
, obligèrent les rois à établir quelques règles pour fixer des rapports nouveaux .
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acte administrateurs anciens année appelés arrêté articles assemblées aura avant bourgs cause cent chambre chap chargé charte choisis cinq citoyens civile collége commissaires communes composé comté conseil conserver consul contributions corps législatif cour couronne d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élection électoraux établi exécutif fixé fonctions force forme garde général gouvernement haute hommes institutions jour juges jurés jury justice l'assemblée l'autorité l'empereur l'un liberté lieu liste lois manière membres ment ministres nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prêté prince pris prononcer public publique raison rapport règles règne république royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul shériff signé Stat suite suivant sujets tenu terres tion titre traitement tribunal trouve voie voter writ
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 14 Jul 2010 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |