Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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En effet , le seigneur qui se trouvait juge , parce qu ' il possédait quelques tours
enceintes d ' un fossé , dut être obligé d ' appeler au secours de son ignorance
ceux qui pouvaient connaître des cas divers sur lesquels il avait à prononcer .
En effet , le seigneur qui se trouvait juge , parce qu ' il possédait quelques tours
enceintes d ' un fossé , dut être obligé d ' appeler au secours de son ignorance
ceux qui pouvaient connaître des cas divers sur lesquels il avait à prononcer .
Page 62
Le roi et ses barons cessèrent d ' en faire partie ordinairement ; mais ils vinrent
encore y sieger , dans des circonstances graves où le tribunal ordinaire ne
pouvait prononcer seul . Quand la cour de parlement se fut arrogé une influence
...
Le roi et ses barons cessèrent d ' en faire partie ordinairement ; mais ils vinrent
encore y sieger , dans des circonstances graves où le tribunal ordinaire ne
pouvait prononcer seul . Quand la cour de parlement se fut arrogé une influence
...
Page 90
... pairs se compose du parlement de Paris , des pairs de France : elle est
présidée par le Roi , ou par quelqu ' un délégué par lui ( 3 ) . Lă cour des pairs ne
peut prononcer sur l ' état d ' un pair , s ' ils ne sont au nombre de douze au moins
.
... pairs se compose du parlement de Paris , des pairs de France : elle est
présidée par le Roi , ou par quelqu ' un délégué par lui ( 3 ) . Lă cour des pairs ne
peut prononcer sur l ' état d ' un pair , s ' ils ne sont au nombre de douze au moins
.
Page 116
Il a le droit de discipline sur ses membres ; mais il ne peut prononcer de punition
plus forte que la censure , les arrêts pour huit jours , ou la prison pour trois jours .
Il a le droit de disposer , pour sa sûreté et pour le maintien du respect qui lui est ...
Il a le droit de discipline sur ses membres ; mais il ne peut prononcer de punition
plus forte que la censure , les arrêts pour huit jours , ou la prison pour trois jours .
Il a le droit de disposer , pour sa sûreté et pour le maintien du respect qui lui est ...
Page 124
... vertu d ' un mandat des officiers de police , d ' une ordonnance de prise - de -
corps d ' un tribunal , d ' un décret d ' accusation du corps legislatif dans le cas où
il lui appartient de le prononcer , ou d ' un jugement de condam nation à prison ...
... vertu d ' un mandat des officiers de police , d ' une ordonnance de prise - de -
corps d ' un tribunal , d ' un décret d ' accusation du corps legislatif dans le cas où
il lui appartient de le prononcer , ou d ' un jugement de condam nation à prison ...
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acte administrateurs anciens année appelés arrêté articles assemblées aura avant bourgs cause cent chambre chap chargé charte choisis cinq citoyens civile collége commissaires communes composé comté conseil conserver consul contributions corps législatif cour couronne d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élection électoraux établi exécutif fixé fonctions force forme garde général gouvernement haute hommes institutions jour juges jurés jury justice l'assemblée l'autorité l'empereur l'un liberté lieu liste lois manière membres ment ministres nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prêté prince pris prononcer public publique raison rapport règles règne république royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul shériff signé Stat suite suivant sujets tenu terres tion titre traitement tribunal trouve voie voter writ
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 14 Jul 2010 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |