Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... prononcer . Ainsi , dans ses plaids , durent siéger ses vassaux nobles , quand il fut question de matières féodales , des évêques ou des abbés quand il s'agit d'affaires ecclésiastiques , et plus tard enfin , des membres 52 ...
... prononcer . Ainsi , dans ses plaids , durent siéger ses vassaux nobles , quand il fut question de matières féodales , des évêques ou des abbés quand il s'agit d'affaires ecclésiastiques , et plus tard enfin , des membres 52 ...
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... prononcer seul . Quand la cour de parlement se fut arrogé une influence politique , qu'un corps quelconque devait nécessairement exercer en France pour balancer l'autorité royale , il arriva que ces séances extraordinaires changèrent d ...
... prononcer seul . Quand la cour de parlement se fut arrogé une influence politique , qu'un corps quelconque devait nécessairement exercer en France pour balancer l'autorité royale , il arriva que ces séances extraordinaires changèrent d ...
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... prononcer sur l'état d'un pair , s'ils ne sont au nombre de douze au moins . En l'absence des pairs légalement convoqués , ils sont rem- placés par les membres du parlement , De la Taille , de l'Impôt , de la Corvée ( 4 ) . Aucune ...
... prononcer sur l'état d'un pair , s'ils ne sont au nombre de douze au moins . En l'absence des pairs légalement convoqués , ils sont rem- placés par les membres du parlement , De la Taille , de l'Impôt , de la Corvée ( 4 ) . Aucune ...
Page 116
... prononcer de punition plus forte que la censure , les arrêts pour huit jours , ou la prison pour trois jours . Il a le droit de disposer , pour sa sûreté et pour le main- tien du respect qui lui est dû , des forces qui , de son consen ...
... prononcer de punition plus forte que la censure , les arrêts pour huit jours , ou la prison pour trois jours . Il a le droit de disposer , pour sa sûreté et pour le main- tien du respect qui lui est dû , des forces qui , de son consen ...
Page 124
... d'accusation du corps legislatif dans le cas où il lui appartient de le prononcer , ou d'un jugement de condam , nation à prison ou détention correctionnelle . 11. Tout homme saisi et conduit devant l'officier de police 124 CONSTITUTION.
... d'accusation du corps legislatif dans le cas où il lui appartient de le prononcer , ou d'un jugement de condam , nation à prison ou détention correctionnelle . 11. Tout homme saisi et conduit devant l'officier de police 124 CONSTITUTION.
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ