Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... prince à nation , ou de souverain à citoyens et sujets . Les lois politiques fondamentales sont la condition essentielle et respective du pouvoir et de l'obéissance . Les lois politiques constitutives sont l'ensemble des institutions ...
... prince à nation , ou de souverain à citoyens et sujets . Les lois politiques fondamentales sont la condition essentielle et respective du pouvoir et de l'obéissance . Les lois politiques constitutives sont l'ensemble des institutions ...
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... prince » d'être inférieur en courage ; il est honteux à la troupe de ne point égaler la valeur du prince ; c'est une infamie » éternelle de lui avoir survécu ; l'engagement le plus sacré , » c'est de le défendre . Si une cité est en ...
... prince » d'être inférieur en courage ; il est honteux à la troupe de ne point égaler la valeur du prince ; c'est une infamie » éternelle de lui avoir survécu ; l'engagement le plus sacré , » c'est de le défendre . Si une cité est en ...
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... prince italien , en avait été le prix . Il n'est pas question d'examiner maintenant , si le pontife avait le droit d'intervenir dans une convention politique entre le trône et les sujets , si le nouveau roi pouvait concéder des terres ...
... prince italien , en avait été le prix . Il n'est pas question d'examiner maintenant , si le pontife avait le droit d'intervenir dans une convention politique entre le trône et les sujets , si le nouveau roi pouvait concéder des terres ...
Page 43
... prince était ambitieux et entre- » prenant , il devait en écrasant les grands se rendre despote ; » et si ce prince était lâche et faible , les grands devaient en » le dominant rétablir sur le peuple le joug de leurs anciennes ...
... prince était ambitieux et entre- » prenant , il devait en écrasant les grands se rendre despote ; » et si ce prince était lâche et faible , les grands devaient en » le dominant rétablir sur le peuple le joug de leurs anciennes ...
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... prince de quelques hommes seulement , et il avait classé tous ses sujets sous la domination réelle de ceux - ci . Les grands feudataires et les barons armaient leurs vassaux , et marchaient , bannière déployée , pour exercer des actes ...
... prince de quelques hommes seulement , et il avait classé tous ses sujets sous la domination réelle de ceux - ci . Les grands feudataires et les barons armaient leurs vassaux , et marchaient , bannière déployée , pour exercer des actes ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ