Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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TOME PREMIER . A PA CHEZ J . - L . CHANSON , IMPRIMEUR - LIBRAIRE -
ÉDITEUR , RUE DES GRANDS - AUGUSTINS , No 10 , p . $ . G . 1821 .
INTRODUCTION . Dès que les hommes réunis en société ont. COLLECTION.
TOME PREMIER . A PA CHEZ J . - L . CHANSON , IMPRIMEUR - LIBRAIRE -
ÉDITEUR , RUE DES GRANDS - AUGUSTINS , No 10 , p . $ . G . 1821 .
INTRODUCTION . Dès que les hommes réunis en société ont. COLLECTION.
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... ils auront ce grand but d ' utilité que la sagesse a proclamé le premier besoin
de notre situation , a de lier tous les souvenirs à toutes les » espérances , en
réunissant les temps anciens et les temps » modernes ( 1 ) , » et peut - être d '
opérer ...
... ils auront ce grand but d ' utilité que la sagesse a proclamé le premier besoin
de notre situation , a de lier tous les souvenirs à toutes les » espérances , en
réunissant les temps anciens et les temps » modernes ( 1 ) , » et peut - être d '
opérer ...
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... un usage qui remontait sans doute à la réunion des premières familles , que
celui de ces assemblées annuelles où la nation ' délibérait sur les affaires
publiques d ' un intérêt général , assemblées fameuses qui forment le premier
point de l ...
... un usage qui remontait sans doute à la réunion des premières familles , que
celui de ces assemblées annuelles où la nation ' délibérait sur les affaires
publiques d ' un intérêt général , assemblées fameuses qui forment le premier
point de l ...
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D ' un autre côté , un attachement servile et nou raisonné ne peut guère être
supposé parmi des peuples où le glaive est souverain , où le plus vaillant doit
toujours être le premier de tous . Qui ne doute d ' ailleurs que dans ces
assemblées ...
D ' un autre côté , un attachement servile et nou raisonné ne peut guère être
supposé parmi des peuples où le glaive est souverain , où le plus vaillant doit
toujours être le premier de tous . Qui ne doute d ' ailleurs que dans ces
assemblées ...
Page 32
Grégoire de Tours parle d ' un évêque d ' Auvergne , qui , dès le premier siècle
de la monarchie , ( 1 ) Montesquieu , liv . xxx , chap . 20 . enlevait avec violence
des terres qui confinaient son domaine , 32 GOUVERNEMENT DE FRANCE ,
Grégoire de Tours parle d ' un évêque d ' Auvergne , qui , dès le premier siècle
de la monarchie , ( 1 ) Montesquieu , liv . xxx , chap . 20 . enlevait avec violence
des terres qui confinaient son domaine , 32 GOUVERNEMENT DE FRANCE ,
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acte administrateurs anciens année appelés arrêté articles assemblées aura avant bourgs cause cent chambre chap chargé charte choisis cinq citoyens civile collége commissaires communes composé comté conseil conserver consul contributions corps législatif cour couronne d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élection électoraux établi exécutif fixé fonctions force forme garde général gouvernement haute hommes institutions jour juges jurés jury justice l'assemblée l'autorité l'empereur l'un liberté lieu liste lois manière membres ment ministres nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prêté prince pris prononcer public publique raison rapport règles règne république royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul shériff signé Stat suite suivant sujets tenu terres tion titre traitement tribunal trouve voie voter writ
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 14 Jul 2010 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |