Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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Page 19
Les lois qui régirent ces premiers temps , prouvent que partout où l ' on se soumit
, les propriétés et les institutions locales ( 1 ) L ' abbé Dabos . ( 2 ) Le comte de
Boulainvilliers . ( 3 ) Le président de Montesquier . même furent respectées .
Les lois qui régirent ces premiers temps , prouvent que partout où l ' on se soumit
, les propriétés et les institutions locales ( 1 ) L ' abbé Dabos . ( 2 ) Le comte de
Boulainvilliers . ( 3 ) Le président de Montesquier . même furent respectées .
Page 38
Sans adopter , dit le » président Hénault ( 2 ) , aucun système sur la succession à
la » couronne , il suffira de dire historiquement , qu ' à l ' avè» nement de Pepin ,
on vit , pour la première fois , la cou» ronne passer dans une maison étrangère ...
Sans adopter , dit le » président Hénault ( 2 ) , aucun système sur la succession à
la » couronne , il suffira de dire historiquement , qu ' à l ' avè» nement de Pepin ,
on vit , pour la première fois , la cou» ronne passer dans une maison étrangère ...
Page 55
Le président Hénault dit qu ' il y eut six pairies laïcs , parce qu ' il y avait six
grands fiefs immédiats de la couronne . Rien de plus vraisemblable . Ces pairies
furent les duchés de Normandie , de Bourgogne et de Guyenne , les comtés de ...
Le président Hénault dit qu ' il y eut six pairies laïcs , parce qu ' il y avait six
grands fiefs immédiats de la couronne . Rien de plus vraisemblable . Ces pairies
furent les duchés de Normandie , de Bourgogne et de Guyenne , les comtés de ...
Page 66
Au reste , les ordonnances de Charles - le - Sage furent méprisées à sa mort ;
mais les déclarations conformes que rendit Charles VI , en ont perpétué les
principes ; et « elles sont enfin » devenues , dit le président Hénault , la
jurisprudence ...
Au reste , les ordonnances de Charles - le - Sage furent méprisées à sa mort ;
mais les déclarations conformes que rendit Charles VI , en ont perpétué les
principes ; et « elles sont enfin » devenues , dit le président Hénault , la
jurisprudence ...
Page 87
... nous ont paru constitger plus particulièrement son essence , mier président
nommé par le Roi ; 3o de cinq AVANT 1789 .
... nous ont paru constitger plus particulièrement son essence , mier président
nommé par le Roi ; 3o de cinq AVANT 1789 .
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acte administrateurs anciens année appelés arrêté articles assemblées aura avant bourgs cause cent chambre chap chargé charte choisis cinq citoyens civile collége commissaires communes composé comté conseil conserver consul contributions corps législatif cour couronne d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élection électoraux établi exécutif fixé fonctions force forme garde général gouvernement haute hommes institutions jour juges jurés jury justice l'assemblée l'autorité l'empereur l'un liberté lieu liste lois manière membres ment ministres nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prêté prince pris prononcer public publique raison rapport règles règne république royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul shériff signé Stat suite suivant sujets tenu terres tion titre traitement tribunal trouve voie voter writ
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 14 Jul 2010 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |