Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... ronne passer dans une maison étrangère . Pendant toute la » première race ,
elle n ' avait été portée que par les descen» dans de Clovis , à la vérité sans droit
d ' aînesse , ni distincmtion entre les bâtards et les légitimes , et avec partage .
... ronne passer dans une maison étrangère . Pendant toute la » première race ,
elle n ' avait été portée que par les descen» dans de Clovis , à la vérité sans droit
d ' aînesse , ni distincmtion entre les bâtards et les légitimes , et avec partage .
Page 73
Il ne faut pas d ' autre preuve qu ' on n ' a jamais pu invoquer légalement dans le
royaume le concile de Trente , que l ' ordonnance de Blois , portée par Henri III ,
en 1576 , et où divers articles de discipline furent extraits des actes du concile ...
Il ne faut pas d ' autre preuve qu ' on n ' a jamais pu invoquer légalement dans le
royaume le concile de Trente , que l ' ordonnance de Blois , portée par Henri III ,
en 1576 , et où divers articles de discipline furent extraits des actes du concile ...
Page 84
Ils assistent aux lits de justice , et y opinent avant les présidens et les conseillers
- clercs . La cour des pairs connait seule des causes qui concernent l ' état des
pairs , des droits attachés à leurs pairies et des accusa . tions portées contre eux
...
Ils assistent aux lits de justice , et y opinent avant les présidens et les conseillers
- clercs . La cour des pairs connait seule des causes qui concernent l ' état des
pairs , des droits attachés à leurs pairies et des accusa . tions portées contre eux
...
Page 86
Elles sont soumises chacune aux charges portées par la même charte . ( 1 ) Vers
le 16e siècle , on chercha à diminuer les prérogatives des com . munes , et à
augmenter leurs charges . Insensiblement on parvint à rendre ces confédérations
...
Elles sont soumises chacune aux charges portées par la même charte . ( 1 ) Vers
le 16e siècle , on chercha à diminuer les prérogatives des com . munes , et à
augmenter leurs charges . Insensiblement on parvint à rendre ces confédérations
...
Page 89
Ils ont le dépôt des lois ; toutes les lois nouvelles doivent y être vérifiées
librement et enregistrées . - ( 1 ) Trés . des karan . , Paris , 1668 , part . 2 , pag .
198 . - - Max . du Dr . publ . Le parlement peut refuser l ' enregistrement des lois
portées ...
Ils ont le dépôt des lois ; toutes les lois nouvelles doivent y être vérifiées
librement et enregistrées . - ( 1 ) Trés . des karan . , Paris , 1668 , part . 2 , pag .
198 . - - Max . du Dr . publ . Le parlement peut refuser l ' enregistrement des lois
portées ...
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acte administrateurs anciens année appelés arrêté articles assemblées aura avant bourgs cause cent chambre chap chargé charte choisis cinq citoyens civile collége commissaires communes composé comté conseil conserver consul contributions corps législatif cour couronne d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élection électoraux établi exécutif fixé fonctions force forme garde général gouvernement haute hommes institutions jour juges jurés jury justice l'assemblée l'autorité l'empereur l'un liberté lieu liste lois manière membres ment ministres nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prêté prince pris prononcer public publique raison rapport règles règne république royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul shériff signé Stat suite suivant sujets tenu terres tion titre traitement tribunal trouve voie voter writ
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 14 Jul 2010 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |