Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... place dans les pages suivantes , où elles serviront de base à des développemens d'un haut intérêt . S III . Conquête de la Gaule par les Francs . ( 5o , 6o , et 7e siècles . ) C'est ici surtout qu'il faut se défendre de l'esprit de ...
... place dans les pages suivantes , où elles serviront de base à des développemens d'un haut intérêt . S III . Conquête de la Gaule par les Francs . ( 5o , 6o , et 7e siècles . ) C'est ici surtout qu'il faut se défendre de l'esprit de ...
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... place du descendant de Charlemagne , oncle du dernier roi . Mais il est à croire que , reconnu d'a- bord comme roi par les arrière - vassaux de son fief , son ti- tre fut ensuite consacré par le consentement tacite des au- tres grands ...
... place du descendant de Charlemagne , oncle du dernier roi . Mais il est à croire que , reconnu d'a- bord comme roi par les arrière - vassaux de son fief , son ti- tre fut ensuite consacré par le consentement tacite des au- tres grands ...
Page 98
... places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens . 7. Nul homme ne peut être accusé , arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi , et selon les formes ...
... places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens . 7. Nul homme ne peut être accusé , arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi , et selon les formes ...
Page 100
... places et emplois , sans autre distinction que celle des vertus et des talens ; 2o Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également , en proportion de leurs facultés ; 3 ° Que les mêmes délits seront punis ...
... places et emplois , sans autre distinction que celle des vertus et des talens ; 2o Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également , en proportion de leurs facultés ; 3 ° Que les mêmes délits seront punis ...
Page 113
... places , emplois ou fonctions qui sont à la nomination du peuple . A l'exception des départemens du ministère , ils sont suscep- tibles des places et emplois à la nomination du roi ; néanmoins ils ne pourront commander en chef aucune ...
... places , emplois ou fonctions qui sont à la nomination du peuple . A l'exception des départemens du ministère , ils sont suscep- tibles des places et emplois à la nomination du roi ; néanmoins ils ne pourront commander en chef aucune ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ