Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... pendant long - temps chez plusieurs nations ; usages qui formaient ce qu'on peut appeler la constitution non écrite , et qui étaient en droit politique à peu près ce qu'étaient dans le droit civil nos anciennes coutumes . Pour présenter ...
... pendant long - temps chez plusieurs nations ; usages qui formaient ce qu'on peut appeler la constitution non écrite , et qui étaient en droit politique à peu près ce qu'étaient dans le droit civil nos anciennes coutumes . Pour présenter ...
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... pendant un an , le renou- veler , le rendre viager , et enfin , héréditaire . Vers la fin de la première race , la plupart des fiefs étaient transmis aux enfans . De l'hérédité des bénéfices naquit la noblesse . Les anna - listes des ...
... pendant un an , le renou- veler , le rendre viager , et enfin , héréditaire . Vers la fin de la première race , la plupart des fiefs étaient transmis aux enfans . De l'hérédité des bénéfices naquit la noblesse . Les anna - listes des ...
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... pendant plusieurs siècles un fléau pour les peuples , laissa informe et confus tout notre système judiciaire , jusqu'au temps où il fut frappé dans ses racines . S X. Du Clergé . Le clergé catholique avait admis les Francs ; et ...
... pendant plusieurs siècles un fléau pour les peuples , laissa informe et confus tout notre système judiciaire , jusqu'au temps où il fut frappé dans ses racines . S X. Du Clergé . Le clergé catholique avait admis les Francs ; et ...
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... Pendant toute la première race , elle n'avait été portée que par les descen- >> dans de Clovis , à la vérité sans droit d'aînesse , ni distinc- » tion entre les bâtards et les légitimes , et avec partage . Elle >> fut possédée de même ...
... Pendant toute la première race , elle n'avait été portée que par les descen- >> dans de Clovis , à la vérité sans droit d'aînesse , ni distinc- » tion entre les bâtards et les légitimes , et avec partage . Elle >> fut possédée de même ...
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... Pendant les guerres qui désolèrent la France à la mort de Louis , s'introduisit un changement qui n'était qu'un achemi- nement à une révolution totale . Les hommes libres purent choisir pour seigneur , entre le roi et les grands ...
... Pendant les guerres qui désolèrent la France à la mort de Louis , s'introduisit un changement qui n'était qu'un achemi- nement à une révolution totale . Les hommes libres purent choisir pour seigneur , entre le roi et les grands ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ