Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
From inside the book
Results 1-5 of 83
Page 9
... sous ce titre de lois criminelles , nous comprenons , comme on doit bien croire
, pon - seulement les lois qui caractérisent les délits et qui déterminent les peines
, mais encore celles qui règlent la forme et la composition des tribunaux , et qui ...
... sous ce titre de lois criminelles , nous comprenons , comme on doit bien croire
, pon - seulement les lois qui caractérisent les délits et qui déterminent les peines
, mais encore celles qui règlent la forme et la composition des tribunaux , et qui ...
Page 11
On a dit « que les savantes recherches sur le droit » public ne sont souvent que l
' histoire des anciens abus , » et qu ' on s ' est entété mal à propos , quand on s '
est donné ( 1 ) Arist . pol . , liv . 111 , chap . 17 . » la peine de les trop étudier ( 1 )
...
On a dit « que les savantes recherches sur le droit » public ne sont souvent que l
' histoire des anciens abus , » et qu ' on s ' est entété mal à propos , quand on s '
est donné ( 1 ) Arist . pol . , liv . 111 , chap . 17 . » la peine de les trop étudier ( 1 )
...
Page 12
la peine de les trop étudier ( 1 ) . » Si nous avons bien fait entendre notre pensée
, on sentira que ce reproche . ne peut nous atteindre . En effet , nous avons voulu
présenter l ' histoire des anciennes institutions , pour que l ' on pût , en les ...
la peine de les trop étudier ( 1 ) . » Si nous avons bien fait entendre notre pensée
, on sentira que ce reproche . ne peut nous atteindre . En effet , nous avons voulu
présenter l ' histoire des anciennes institutions , pour que l ' on pût , en les ...
Page 20
Le roi Franc avait pour conseil ses principaux chefs et ceux des illustres Gaulois
dont le front s ' était courbé sans peine sous le nouveau joug . Là , il méditait d '
achever sa conquête et d ' étendre sa domination soit sur les parties où des ...
Le roi Franc avait pour conseil ses principaux chefs et ceux des illustres Gaulois
dont le front s ' était courbé sans peine sous le nouveau joug . Là , il méditait d '
achever sa conquête et d ' étendre sa domination soit sur les parties où des ...
Page 49
... où . l ' administration de la justice existait encore à peine , où les rois
cherchaient à opposer leurs baillis aux officiers de fief chargés d ' annoncer les
lois du maître , que l ' Eglise établit et étendit ees jurisdictions ressortissant du
premier des ...
... où . l ' administration de la justice existait encore à peine , où les rois
cherchaient à opposer leurs baillis aux officiers de fief chargés d ' annoncer les
lois du maître , que l ' Eglise établit et étendit ees jurisdictions ressortissant du
premier des ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte administrateurs anciens année appelés arrêté articles assemblées aura avant bourgs cause cent chambre chap chargé charte choisis cinq citoyens civile collége commissaires communes composé comté conseil conserver consul contributions corps législatif cour couronne d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élection électoraux établi exécutif fixé fonctions force forme garde général gouvernement haute hommes institutions jour juges jurés jury justice l'assemblée l'autorité l'empereur l'un liberté lieu liste lois manière membres ment ministres nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prêté prince pris prononcer public publique raison rapport règles règne république royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul shériff signé Stat suite suivant sujets tenu terres tion titre traitement tribunal trouve voie voter writ
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 14 Jul 2010 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |