Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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Fais vivre tes sujets en paix et maintiens leurs franchises et , » libertés ; étant
plus raisonnable que celui qui veut être obéi , » sache jusqu ' où se peut et doit s
' étendre son commandement ; et » les sceptres nous étant mis en mains pour la
...
Fais vivre tes sujets en paix et maintiens leurs franchises et , » libertés ; étant
plus raisonnable que celui qui veut être obéi , » sache jusqu ' où se peut et doit s
' étendre son commandement ; et » les sceptres nous étant mis en mains pour la
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Page 26
Les principaux d ' entre les Germains , nous disent les Anciens , avaient chacun
une petite troupe , qui s ' associait à sa fortune , soit dans la guerre , soit dans la
paix . « C ' est , dit » Tacite , la dignité , la puissance , d ' être toujours entouré ...
Les principaux d ' entre les Germains , nous disent les Anciens , avaient chacun
une petite troupe , qui s ' associait à sa fortune , soit dans la guerre , soit dans la
paix . « C ' est , dit » Tacite , la dignité , la puissance , d ' être toujours entouré ...
Page 27
Si une cité est en paix , les princes vont chez celles qui font la guerre : c ' est par -
là qu ' ils con» servent un grand nombre d ' amis . Ceux - ci reçoivent d ' eux » le
cheval du combat et le javelot terrible : les repas peu » délicats , mais grands ...
Si une cité est en paix , les princes vont chez celles qui font la guerre : c ' est par -
là qu ' ils con» servent un grand nombre d ' amis . Ceux - ci reçoivent d ' eux » le
cheval du combat et le javelot terrible : les repas peu » délicats , mais grands ...
Page 58
Il ne leur fut plus dès - lors possible de soudoyer des corps un peu redoutables ;
et , lorsa que le monarque leur défendit peu de temps après de troubler la paix
publique en guerroyant entre eux , ils furent encore obligés de fléchir .
Il ne leur fut plus dès - lors possible de soudoyer des corps un peu redoutables ;
et , lorsa que le monarque leur défendit peu de temps après de troubler la paix
publique en guerroyant entre eux , ils furent encore obligés de fléchir .
Page 63
Le roi s ' engagea à les consulter dans toute affaire importante , et surtout s ' il s '
agissait de paix ou de trève . On envoya dans chaque bailliage trois députés
nommés Elus , ayant sous leur surveillance les officiers chargés de la perception
...
Le roi s ' engagea à les consulter dans toute affaire importante , et surtout s ' il s '
agissait de paix ou de trève . On envoya dans chaque bailliage trois députés
nommés Elus , ayant sous leur surveillance les officiers chargés de la perception
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acte administrateurs anciens année appelés arrêté articles assemblées aura avant bourgs cause cent chambre chap chargé charte choisis cinq citoyens civile collége commissaires communes composé comté conseil conserver consul contributions corps législatif cour couronne d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élection électoraux établi exécutif fixé fonctions force forme garde général gouvernement haute hommes institutions jour juges jurés jury justice l'assemblée l'autorité l'empereur l'un liberté lieu liste lois manière membres ment ministres nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prêté prince pris prononcer public publique raison rapport règles règne république royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul shériff signé Stat suite suivant sujets tenu terres tion titre traitement tribunal trouve voie voter writ