Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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Il paraît que le roi devait en délibérer avec ses premiers conseillers , c ' est - à -
dire avec les leudes . Or , comme ceux - ci furent les propriétaires des premiers
fiefs , c ' était donc du sort de leurs pairs qu ' ils avaient à décider . Il arriva , que
de ...
Il paraît que le roi devait en délibérer avec ses premiers conseillers , c ' est - à -
dire avec les leudes . Or , comme ceux - ci furent les propriétaires des premiers
fiefs , c ' était donc du sort de leurs pairs qu ' ils avaient à décider . Il arriva , que
de ...
Page 36
Les leudes et les prélats durent probablement favoriser l ' extension d ' une
dignité qu ' un de leurs pairs exer . çait ; les uns , parce qu ' ils pouvaient
également y prétendre ; les autres , parce qu ' ils y trouvaient un moyen d '
arracher de ...
Les leudes et les prélats durent probablement favoriser l ' extension d ' une
dignité qu ' un de leurs pairs exer . çait ; les uns , parce qu ' ils pouvaient
également y prétendre ; les autres , parce qu ' ils y trouvaient un moyen d '
arracher de ...
Page 48
Les évêques marchérent de pair avec les leudes sous la première race ; ils
précédaient les grands au commencement de la deuxième . Quand le
gouvernement féodal fut établi , ils descendirent au second rang de gré ou de
force ; ils furent ...
Les évêques marchérent de pair avec les leudes sous la première race ; ils
précédaient les grands au commencement de la deuxième . Quand le
gouvernement féodal fut établi , ils descendirent au second rang de gré ou de
force ; ils furent ...
Page 52
S XXIII . Des Pairs . C ' était une maxime ancienne , comme la monarchie , que
chacun devait être jugé par ses pairs . On en trouve la source dans cette autre
maxime des peuples germaniques , que chacun devait être jugé d ' après sa loi .
S XXIII . Des Pairs . C ' était une maxime ancienne , comme la monarchie , que
chacun devait être jugé par ses pairs . On en trouve la source dans cette autre
maxime des peuples germaniques , que chacun devait être jugé d ' après sa loi .
Page 53
Ce fut donc un principe , souvent violé à la vérité , mais fondamental néanmoins ,
que tout homme avait droit à avoirun tribunal composé de ses pairs , ou du moins
suffisamment garni de ses pairs : ce sont les expressions des anciens traités .
Ce fut donc un principe , souvent violé à la vérité , mais fondamental néanmoins ,
que tout homme avait droit à avoirun tribunal composé de ses pairs , ou du moins
suffisamment garni de ses pairs : ce sont les expressions des anciens traités .
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acte administrateurs anciens année appelés arrêté articles assemblées aura avant bourgs cause cent chambre chap chargé charte choisis cinq citoyens civile collége commissaires communes composé comté conseil conserver consul contributions corps législatif cour couronne d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élection électoraux établi exécutif fixé fonctions force forme garde général gouvernement haute hommes institutions jour juges jurés jury justice l'assemblée l'autorité l'empereur l'un liberté lieu liste lois manière membres ment ministres nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prêté prince pris prononcer public publique raison rapport règles règne république royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul shériff signé Stat suite suivant sujets tenu terres tion titre traitement tribunal trouve voie voter writ
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 14 Jul 2010 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |