Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... ordonnance fameuse , qui rendit la cour sédentaire à Paris , et lui assigna deux as- sises par an Propter commodum subditorum nostrorum et expeditionem causarum proponimus ordinare ; quòd duo parla- MENTA Parisiis tenebuntur in anno ...
... ordonnance fameuse , qui rendit la cour sédentaire à Paris , et lui assigna deux as- sises par an Propter commodum subditorum nostrorum et expeditionem causarum proponimus ordinare ; quòd duo parla- MENTA Parisiis tenebuntur in anno ...
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... ordonnance , la majorité et la régence ; mais ses ordonnances ne reçurent point exécution après lui . » « La régence a été établie , dit Mézerai ( 1 ) , de trois façons : 1o quand les rois , sans être pressés de maladies , mais par ...
... ordonnance , la majorité et la régence ; mais ses ordonnances ne reçurent point exécution après lui . » « La régence a été établie , dit Mézerai ( 1 ) , de trois façons : 1o quand les rois , sans être pressés de maladies , mais par ...
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... ordonnances des rois ; » celle la est la bonne et légitime . 1 ) » Charles V publia , en 1374 , deux ordonnances ; l'une fixa la majorité à quatorze ans , et l'autre disposa de la régence , en cas de mort du monarque . Il était dit dans ...
... ordonnances des rois ; » celle la est la bonne et légitime . 1 ) » Charles V publia , en 1374 , deux ordonnances ; l'une fixa la majorité à quatorze ans , et l'autre disposa de la régence , en cas de mort du monarque . Il était dit dans ...
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... ordonnance , appelée Pragmatique - Sanction , et dont les ul- tramontains ont contesté l'authenticité . « Les prélats et collateurs de bénéfices seront maintenus dans leurs droits . » Les cathédrales et autres églises , jouiront ...
... ordonnance , appelée Pragmatique - Sanction , et dont les ul- tramontains ont contesté l'authenticité . « Les prélats et collateurs de bénéfices seront maintenus dans leurs droits . » Les cathédrales et autres églises , jouiront ...
Page 73
... ordonnance de Blois , portée par Henri III , en 1576 , et où divers articles de discipline furent extraits des actes du concile , sans que le nom même de cette assemblée fût prononcé . En 1682 , le génie et l'éloquence de Bossuet firent ...
... ordonnance de Blois , portée par Henri III , en 1576 , et où divers articles de discipline furent extraits des actes du concile , sans que le nom même de cette assemblée fût prononcé . En 1682 , le génie et l'éloquence de Bossuet firent ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ