Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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Philippe - le - Bel porta , en 1302 , une ordonnance fameuse , qui rendit la cour
sédentaire à Paris , et lui assigna deux assises par an : Propter commodum
subditorum nostrorum et expeditionem causarum proponimus ordinare ; quòd
duo ...
Philippe - le - Bel porta , en 1302 , une ordonnance fameuse , qui rendit la cour
sédentaire à Paris , et lui assigna deux assises par an : Propter commodum
subditorum nostrorum et expeditionem causarum proponimus ordinare ; quòd
duo ...
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... langue d ' Oyl furent convoqués à Paris ; ceux de la langue d ' Oc , au - delà de
la Loire . , Le gouvernement croyait pouvoir de la sorte diriger plus facilement ces
assemblées . Les articles arrêtés par ces Etats et convertis en ordonnances ' ...
... langue d ' Oyl furent convoqués à Paris ; ceux de la langue d ' Oc , au - delà de
la Loire . , Le gouvernement croyait pouvoir de la sorte diriger plus facilement ces
assemblées . Les articles arrêtés par ces Etats et convertis en ordonnances ' ...
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Il fut toujours imité depuis Charles V . Philippe - le - Hardi est le premier de nos
rois , qui ait réglé , : ' par une ordonnance , la majorité et la régence ; mais ses
ordonnances ne reçurent point exécution après lui . . . . « La régence a été
établie ...
Il fut toujours imité depuis Charles V . Philippe - le - Hardi est le premier de nos
rois , qui ait réglé , : ' par une ordonnance , la majorité et la régence ; mais ses
ordonnances ne reçurent point exécution après lui . . . . « La régence a été
établie ...
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naient , près de leur mort , à la hâte , avec l ' incommodité » qui se trouve toujours
aux choses pressées ; 3o celle qui est » ordonnée par les Etats , au défaut des
ordonnances des rois ; » celle là est la bonne et légitime . » Charles V publia ...
naient , près de leur mort , à la hâte , avec l ' incommodité » qui se trouve toujours
aux choses pressées ; 3o celle qui est » ordonnée par les Etats , au défaut des
ordonnances des rois ; » celle là est la bonne et légitime . » Charles V publia ...
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Ils la consultèrent sur leurs mesures et leurs - arrêts ; et , pour constater son
approbation , ils introduisirent la coutume de publier les ordonnances dans l '
assemblée , et de les faire transcrire sur ses registres . Le parlement fit de cette
vaine ...
Ils la consultèrent sur leurs mesures et leurs - arrêts ; et , pour constater son
approbation , ils introduisirent la coutume de publier les ordonnances dans l '
assemblée , et de les faire transcrire sur ses registres . Le parlement fit de cette
vaine ...
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acte administrateurs anciens année appelés arrêté articles assemblées aura avant bourgs cause cent chambre chap chargé charte choisis cinq citoyens civile collége commissaires communes composé comté conseil conserver consul contributions corps législatif cour couronne d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élection électoraux établi exécutif fixé fonctions force forme garde général gouvernement haute hommes institutions jour juges jurés jury justice l'assemblée l'autorité l'empereur l'un liberté lieu liste lois manière membres ment ministres nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prêté prince pris prononcer public publique raison rapport règles règne république royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul shériff signé Stat suite suivant sujets tenu terres tion titre traitement tribunal trouve voie voter writ
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 14 Jul 2010 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |