Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... nommés Elus , ayant sous leur surveillance les officiers chargés de la perception de l'aide accordée . L'argent dut être envoyé à Paris aux receveurs - généraux , placés également sous l'inspection des neuf commissaires . Les élus et ...
... nommés Elus , ayant sous leur surveillance les officiers chargés de la perception de l'aide accordée . L'argent dut être envoyé à Paris aux receveurs - généraux , placés également sous l'inspection des neuf commissaires . Les élus et ...
Page 70
... nommés par le roi , n'avaient aucun titre pour les juger ; mais ils furent amenés graduellement à leur concéder cette qualité , en la partageant . D'ailleurs , les nouvelles pairies créées par Philippe - le - Bel et ses successeurs , à ...
... nommés par le roi , n'avaient aucun titre pour les juger ; mais ils furent amenés graduellement à leur concéder cette qualité , en la partageant . D'ailleurs , les nouvelles pairies créées par Philippe - le - Bel et ses successeurs , à ...
Page 82
... nommés régens , tous princes ou princesses de la famille royale , et même les étrangers à cette famille , si cela ... nomme le régent par testament , par lettres - patentes ou même par une simple déclaration . Si le roi n'y a pourvu , la ...
... nommés régens , tous princes ou princesses de la famille royale , et même les étrangers à cette famille , si cela ... nomme le régent par testament , par lettres - patentes ou même par une simple déclaration . Si le roi n'y a pourvu , la ...
Page 89
... nommés dans les assemblées de toute la province ; dans le reste du royaume , par les bailliages ou les sénéchaussées , ou les villes . Aux Etats appartient : 1o La nomination du régent , lorsqu'il n'y a pas été pourvu par le roi ; 2 ° L ...
... nommés dans les assemblées de toute la province ; dans le reste du royaume , par les bailliages ou les sénéchaussées , ou les villes . Aux Etats appartient : 1o La nomination du régent , lorsqu'il n'y a pas été pourvu par le roi ; 2 ° L ...
Page 105
... nommé un électeur , à raison de cent citoyens actifs présens , ou non , à l'assemblée . Il en sera nommé deux depuis ... nommés en chaque département se réuniront pour élire le nombre des représentans dont la nomination sera attribuée à ...
... nommé un électeur , à raison de cent citoyens actifs présens , ou non , à l'assemblée . Il en sera nommé deux depuis ... nommés en chaque département se réuniront pour élire le nombre des représentans dont la nomination sera attribuée à ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ